Soutien au fonctionnement quadriennal (Programme général de subventions)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif ou une coopérative à but non lucratif ne versant pas de ristourne »
• Territoire: Avoir son siège social sur le territoire de l'île de Montréal
• Travailler en: arts et cultureLa fiche dit: « mission principale la réalisation d'activités de recherche, de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts, ou comme mandat de regrouper et de représenter les artistes ou les travailleurs culturels »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Le Conseil des arts de Montréal soutient-il votre fonctionnement, ou vous a-t-il donné au moins deux aides aux projets de 2018 à 2023?La fiche dit: « organismes professionnels qui bénéficient actuellement du soutien du Conseil des arts de Montréal au fonctionnement, que ce soit aux cycles bisannuel ou quadriennal, ainsi qu'aux organismes ayant reçu un minimum de deux aides aux projets du Programme général de subventions, entre 2018 et 2023 inclusivement »
• La majorité des membres de votre conseil d'administration sont-ils citoyens canadiens ou résidents permanents?La fiche dit: « Avoir un conseil d'administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne »
• Votre organisme est-il reconnu comme professionnel, avec une direction qualifiée et stable et des artistes professionnels?La fiche dit: « Professionnalisme: compétence reconnue, direction qualifiée et stable, qualité artistique reconnue, artistes et travailleurs culturels professionnels »

Ce que le programme écarte:

• Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Artiste à titre individuel »
• Votre organisme est-il un collectif d'artistes? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « collectif d'artistes »
• Votre organisme a-t-il commencé à recevoir l'aide au fonctionnement de deux ans du Conseil des arts de Montréal en 2023? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme ayant intégré le Programme d'aide au fonctionnement bisannuel en 2023 »
• Exclut: entité gouvernementale ou organisme municipal ou établissement publicLa fiche dit: « Organisme public, parapublic mandataire des gouvernements et des corporations municipales »
• Exclut les organismes en: éducation, alphabétisationLa fiche dit: « Organisme voué à l'enseignement, à l'éducation et à la formation professionnelle »
• Votre organisme travaille-t-il seulement en variétés, en humour ou en médiation culturelle? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « œuvrant exclusivement en variétés ou en humour, en médiation culturelle »
• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ou en activités syndicales »

Territoire, selon la fiche: île de Montréal (siège social de l'organisme sur ce territoire)

Ce qu'il faut préparer

• États financiers du dernier exercice complété, signés par deux membres du conseil d'administration (si non déjà sur ORORA)
• Lettres patentes, toutes les pages (si non déjà sur ORORA)
• Statuts et règlements (si non déjà sur ORORA)
• Politiques, normes ou autres règlements organisationnels, s'il y a lieu facultative
• Formulaire d'auto-identification portant sur l'organisme; liste d'hyperliens (quatre au plus) vers des extraits ou des intégrales des œuvres ou activités, dans le formulaire
• Annexe supplémentaire en un seul PDF, si désirée facultative

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Date limite de dépôt (passée) 20 mars 2024 passée
• Résultats du cycle 20 mai 2025 passée
• Prochain appel date non publiée