Conseil des arts de Montréal · Municipalité

Aide aux projets pour les organismes

Aide ponctuelle à un projet artistique d'un OBNL ou d'une coopérative d'artistes à mission artistique, dont le siège social est sur l'île de Montréal; les projets de médiation culturelle sont exclus. L'aide couvre au plus 75 % du coût du projet. Demande en ligne sur le portail du Conseil, trois dépôts par année (novembre, février, août).

Montant: L'aide accordée ne peut excéder 75 % du coût du projetselon la fiche du bailleur
Quand: Appel ouvertProchaine date: 11 novembre 2026
Où: Montréal
Pour: ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Organisme constitué en personne morale à but non lucratif, ou coopérative d'artistes qui ne ristourne pas »
Territoire: Siège social sur le territoire de l'île de Montréal
Travailler en: arts et cultureLa fiche dit: « réalisation d'activités de recherche, de création, de production, de diffusion professionnelles dans le domaine des arts »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Plus de la moitié des membres de votre conseil d'administration sont-ils citoyens canadiens ou résidents permanents?La fiche dit: « Conseil d'administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne »
Votre organisme a-t-il une direction qualifiée et stable, et des activités dont la qualité artistique est reconnue?La fiche dit: « Niveau de compétence reconnu et capacité de le démontrer; dirigé par des personnes qualifiées; direction artistique et/ou générale stable; activités dont la qualité artistique est reconnue »
Votre organisme regroupe-t-il, représente-t-il ou emploie-t-il des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels professionnels?La fiche dit: « regrouper, représenter ou employer des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels professionnels »
Votre organisme a-t-il l'un des mandats acceptés, par exemple la création, la diffusion, un festival, une revue culturelle ou un musée?La fiche dit: « Mandats admissibles: création-production; diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire; réalisation d'événement ou de festival; édition de périodique culturel; musée; association, regroupement ou organisme de services ou de soutien à la production »

Ce que le programme écarte:

Votre organisme est-il un périodique culturel de moins d'un an qui publie moins de deux numéros par année? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Périodique culturel ayant moins d'un an d'activité de publication à son actif et qui publie moins de deux numéros par année »
« Périodique culturel qui distribue gratuitement ses publications, sauf périodique exclusivement publié sur le Web qui publie l'équivalent de deux numéros par année »
« Organisme soutenu au fonctionnement au Programme général de subventions du Conseil des arts de Montréal »
« Organisme voué à l'enseignement, à l'éducation et à la formation professionnelle »
« Organisme ou coopérative œuvrant essentiellement en variétés, humour, mode, architecture, design graphique, design d'événement »
« Organisme ou coopérative œuvrant essentiellement en médiation culturelle »
« Dans certains cas, un organisme de diffusion qui reçoit un soutien ou un mandat de la Ville de Montréal pour ses activités de diffusion »
« Coopérative qui verse des ristournes à ses membres »

Territoire, selon la fiche: île de Montréal (siège social de l'organisme sur ce territoire)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Projet lié au mandat de l'organisme, dont la réalisation peut commencer avant le dépôt mais ne peut être terminée avant la décision du Conseil »
« organisme n’ayant pas produit le ou les rapports finaux dus relatifs aux projets subventionnés par le Conseil dans le cadre du Programme général de subventions »
« Projet essentiellement centré sur la médiation culturelle »
« Projet d’immobilisation ou d’acquisition d’équipement spécialisé »
« Projet visant la réalisation d’activités de nature syndicale »
« Projet de création littéraire (projet de recherche, d’écriture ou d’édition ) »
« Projet d'enregistrement sonore (album, CD, démo) de nature promotionnelle et/ou commerciale, à toutes les étapes »
« Projet de production de film, de vidéo ou de web film à toutes étapes de production »
« Projet de nature essentiellement promotionnelle et/ou commerciale incluant les clips vidéo »
« Projet visant essentiellement l'enseignement, la tenue de stages ou l'accueil de maîtres »
« Projet visant la participation à une vitrine promotionnelle ou la prospection aux niveaux local, national ou international »
« Le Conseil ne soutient pas la réalisation d’une activité ayant eu lieu avant la fin du processus d’évaluation. »
« Projet terminé avant d'avoir obtenu la réponse du Conseil (environ douze à quatorze semaines après le dépôt) »

Ce que vous attestez en déposant:

« coopérative d'artistes qui ne ristourne pas »
« Demande rédigée en français (seuls les organismes autochtones peuvent déposer en anglais; les questions du formulaire restent en français) »
« Une seule demande d'aide aux projets par année financière du Conseil »
« organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle »
« Organisme ou coopérative œuvrant essentiellement dans les secteurs variétés, humour, mode, architecture, design graphique, design d'événement »
« Dans certains cas particuliers, organisme de diffusion qui reçoit un soutien ou un mandat de la Ville de Montréal pour ses activités de diffusion »
« Organisme qui ne répond pas aux conditions générales d'admissibilité »
« organisme ayant déjà déposé une demande au cours de l’année financière (le premier dépôt de l’année étant celui de fin novembre), sauf si la demande a été déclarée comme inadmissible par le Conseil »

À savoir:

« ou comme mandat essentiel de regrouper et de représenter les artistes professionnels et/ou les travailleuses et travailleurs culturels d'une discipline ou d'un secteur pluridisciplinaire »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire ORORA avec la description détaillée du projet et le budget; formulaire d'auto-identification portant sur l'organisme; liste d'hyperliens vers des extraits ou versions intégrales des œuvres ou activités (quatre liens au plus), dans le formulaire
États financiers du dernier exercice complété, signés par deux membres du conseil d'administration (s'ils ne sont pas déjà sur le profil ORORA)
Lettres patentes de l'organisme, toutes les pages, et lettres patentes supplémentaires s'il y a eu modification (si non déjà sur le profil ORORA)
Statuts et règlements de l'organisme (si non déjà sur le profil ORORA)
Politiques, normes ou autres règlements organisationnels, s'il y a lieu facultative
Annexe supplémentaire, si nécessaire, en un seul fichier PDF concis facultative

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Date limite de dépôt (appel de novembre) 11 novembre 2026
Date limite de dépôt (appel de février) 24 février 2027
Date limite de dépôt (appel d'août) 18 août 2027
Séance d'information avant le dépôt du 11 novembre 2026 date non publiée
Décision du Conseil date non publiée
Fin de projet au plus tôt 22 février 2027
Rapport de fin de projet date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: artsmontreal.org/aides/programmes/aide-projets-organismes. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Fonds de soutien aux frais d'accès Appel ouvert
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Domaines: Arts et culture, Patrimoine, musées, histoire