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Conseil des arts de Montréal · Municipalité

Fonds de soutien aux frais d'accès: Volet 3, Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil

Montant
2 000 $ par année et par projetselon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 18 novembre 2026
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme est-il un diffuseur, un organisme de services, ou une association ou un regroupement d'artistes?La fiche dit: « Organismes diffuseurs, organismes de services, associations et regroupements d’artistes »

Ce que le programme écarte:

  • Votre organisme est-il inadmissible au programme du Conseil des arts de Montréal auquel cette demande se rattache? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Personne, collectif ou organisme qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise »
  • Votre organisme est-il un collectif d'artistes constitué en compagnie, en société ou en association, à but lucratif ou non? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Collectif d’artistes constitué en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif, en société en nom collectif (S.E.N.C.) ou en association »
  • Votre organisme est-il un périodique culturel publié depuis moins d'un an, à moins de trois numéros par année ou distribué gratuitement? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Périodique culturel qui a moins d’un an d’activité de publication à son actif, ou qui réalise moins de trois numéros par année, ou qui est distribué gratuitement »
  • « Organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle »
  • « Organisme public ou parapublic mandataire des gouvernements et des corporations municipales »
  • « Organisme et collectif dont les projets ne sont pas soutenus au Conseil, sauf dans le cas d’une demande de soutien aux frais d’accès dans le cadre de la rédaction d’une demande de subvention »
  • Votre organisme travaille-t-il uniquement en variété ou en humour? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme oeuvrant exclusivement en variété et/ou en humour »
  • Votre secteur d’activité est-il exclu du programme du Conseil auquel votre demande se rattache? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Secteur qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise, ou a été soumise dans l’année en cours »
Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Organisme présentant une œuvre à un public s’auto-identifiant comme S/sourd et en situation de handicap »
  • « Organisme qui accueille un stagiaire ou mentor s’auto-identifiant comme S/sourd·e·s et en situation de handicap dans un programme de stage soutenu au Conseil »
  • « Demande reçue après la date limite de dépôt »
  • « Projet qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise »
  • « Projet concernant spécifiquement la production de film ou de web film »
  • « Projet de nature essentiellement promotionnelle »
  • « Projet ayant déjà été soutenu dans le cadre du soutien aux frais d’accès »
  • « Frais d’accès qui n’ont pas de lien direct avec le projet soutenu »
  • « Les projets se terminant avant la date de réception de la réponse du Soutien aux Frais d’accès ne sont pas admissibles. »
  • « Demande qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise, ou a été soumise dans l’année en cours »

Ce qu'il faut préparer

  • Budget du projet (obligatoire pour les volets 2 et 3)
  • Devis d'accessibilité; factures et soumissions facultative
  • Annexe facultative

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite affichée du programme; le volet 3 se dépose jusqu’à trois mois après la réponse liée au projet soutenu 18 novembre 2026

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: artsmontreal.org/aides/programmes/soutien-frais-acces. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

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Domaines: Arts et culture, Handicap