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Conseil des arts de Montréal · Municipalité

Fonds de soutien aux frais d'accès: Volet 2, Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil

Montant
50 % du budget proposéselon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 18 novembre 2026
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

Ce que le programme écarte:

  • Votre organisme est-il inadmissible au programme du Conseil des arts de Montréal auquel se rattache cette demande? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Personne, collectif ou organisme qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise »
  • Votre demande vient-elle d'un collectif d'artistes constitué en compagnie, en société ou en association? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Collectif d’artistes constitué en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif, en société en nom collectif (S.E.N.C.) ou en association »
  • Votre organisme est-il un périodique culturel de moins d'un an, de moins de trois numéros par année ou distribué gratuitement? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Périodique culturel qui a moins d’un an d’activité de publication à son actif, ou qui réalise moins de trois numéros par année, ou qui est distribué gratuitement »
  • « Organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle »
  • « Organisme public ou parapublic mandataire des gouvernements et des corporations municipales »
  • Votre organisme est-il sans aucun projet soutenu par le Conseil des arts de Montréal? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme et collectif dont les projets ne sont pas soutenus au Conseil, sauf dans le cas d’une demande de soutien aux frais d’accès dans le cadre de la rédaction d’une demande de subvention »
  • Votre organisme travaille-t-il seulement en variété ou en humour? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme oeuvrant exclusivement en variété et/ou en humour »
  • Votre secteur d’activité est-il exclu du programme du Conseil auquel votre demande se rattache? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Secteur qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise, ou a été soumise dans l’année en cours »
Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Demande reçue après la date limite de dépôt »
  • « Projet qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise »
  • « Projet concernant spécifiquement la production de film ou de web film »
  • « Projet de nature essentiellement promotionnelle »
  • « Projet ayant déjà été soutenu dans le cadre du soutien aux frais d’accès »
  • « Frais d’accès qui n’ont pas de lien direct avec le projet soutenu »
  • « Les projets se terminant avant la date de réception de la réponse du Soutien aux Frais d’accès ne sont pas admissibles. »
  • « Demande qui n’est pas admissible au programme pour lequel une demande de soutien aux frais d’accès est soumise, ou a été soumise dans l’année en cours »

À savoir:

  • « Organisme dont au moins un représentant, créateur principal ou dirigeant s’auto-identifie comme S/sourd·e·s et en situation de handicap »
  • « Artiste, collectif ou organisme soutenu dans le cadre de l’un des programmes ou initiatives du Conseil pour un projet incluant des artistes s’auto-identifiant comme sourd·e·s et en situation de handicap »
  • « Collectif dont un ou plusieurs membres s’auto-identifient comme S/sourd·e·s et en situation de handicap »

Ce qu'il faut préparer

  • Budget du projet (obligatoire pour les volets 2 et 3)
  • Devis d'accessibilité; factures et soumissions facultative
  • Annexe facultative

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite affichée du programme; le volet 2 se dépose jusqu’à trois mois après la réponse liée au projet soutenu 18 novembre 2026

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: artsmontreal.org/aides/programmes/soutien-frais-acces. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

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Domaines: Arts et culture, Handicap