Fonds de soutien aux frais d'accès

Qui peut déposer

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Cette année, avez-vous déposé une demande à un programme du Conseil des arts de Montréal auquel votre organisme est admissible?La fiche dit: « répondant aux critères d'admissibilité du programme du CAM pour lequel une demande soutenue par le Conseil a été soumise dans l'année en cours »
• Le mandat de votre organisme fait-il partie de ceux qu'accepte le Conseil des arts de Montréal?La fiche dit: « Mandats admissibles (organisme): création-production, diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire, édition de périodique culturel, événement ou festival, soutien à la production, musée, association, regroupement ou organisme de services »

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme est-il voué à l'enseignement, à l'éducation ou à la formation professionnelle? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle »
• Êtes-vous un organisme public ou parapublic mandataire d'un gouvernement ou d'une municipalité? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme public ou parapublic mandataire des gouvernements et des corporations municipales »
• Êtes-vous un collectif d'artistes constitué en compagnie, en société de personnes, en S.E.N.C. ou en association? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Collectif d’artistes constitué en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif, en S.E.N.C. ou en association »
• Votre organisme œuvre-t-il exclusivement en variété ou en humour? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme oeuvrant exclusivement en variété et/ou en humour »
• Êtes-vous non admissible au programme du Conseil des arts de Montréal auquel se rattache votre demande? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Personne, collectif ou organisme non admissible au programme du CAM pour lequel une demande de soutien aux frais d'accès est soumise »

Volet 1

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Une personne qui dirige ou représente votre organisme, ou qui y crée principalement, se dit-elle sourde ou en situation de handicap?La fiche dit: « Volet 1: individu qui s'auto-identifie comme S/sourd·e ou en situation de handicap (ou personne autorisée qui l'accompagne); organisme ou collectif dont au moins un·e représentant·e, créateur·trice principal·e ou dirigeant·e s'auto-identifie ainsi »

Volets 2 et 3

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Avez-vous une personne dirigeante ou représentante sourde ou en situation de handicap, ou êtes-vous reconnus pour servir ces artistes?La fiche dit: « Volets 2 et 3: organisme dont un·e représentant·e ou dirigeant·e s'auto-identifie comme S/sourd·e ou en situation de handicap; organisme reconnu pour ses services à ces artistes »

Ce que le programme écarte:

• Votre projet se termine-t-il avant que vous receviez la réponse du Soutien aux frais d'accès? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les projets se terminant avant la date de réception de la réponse du Soutien aux Frais d'accès ne sont pas admissibles »

Volet 3

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Comme diffuseur, organisme de services ou regroupement d'artistes, présentez-vous une œuvre à un public S/sourd et en situation de handicap?La fiche dit: « Volet 3: organismes diffuseurs, organismes de services, associations et regroupements d'artistes présentant une œuvre à un public S/sourd et en situation de handicap »

Ce qu'il faut préparer

• Budget du projet (obligatoire pour les volets 2 et 3)
• Devis d'accessibilité; factures et soumissions facultative
• Annexe facultative

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Date limite de dépôt 18 novembre 2026
• Décision du Conseil date non publiée
• Versement (volet 1) date non publiée