Parrainage fiscal (Programme général de subventions)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Aux organismes incorporés à but non lucratif ou aux coopératives d'artistes qui ne ristournent pas »
• Territoire: Avoir son siège social sur le territoire de l'île de Montréal
• Travailler en: arts et culture ou arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou arts visuels ou littérature et édition ou cinéma, arts médiatiques et numériques ou métiers d'artLa fiche dit: « S’être donné essentiellement comme mission la réalisation d’activités de création, production, diffusion dans le domaine des arts ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et représenter les artistes et/ou travailleuses et travailleurs culturels d’une discipline ou du secteur pluridisciplinaire »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Plus de la moitié des membres de votre conseil d'administration sont-ils citoyens canadiens ou résidents permanents?La fiche dit: « Avoir un conseil d'administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne »
• Votre organisme a-t-il une direction qualifiée et stable, et des activités dont la qualité artistique est reconnue?La fiche dit: « Avoir un niveau de compétence reconnu et être en mesure de le démontrer; Être dirigé par des personnes qualifiées; Avoir une direction artistique stable (selon le modèle de gestion de l’organisme); Présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue »
• Votre organisme regroupe-t-il, représente-t-il ou emploie-t-il des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels professionnels?La fiche dit: « regrouper, représenter ou employer des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels professionnels »

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme a-t-il déjà reçu cinq années de parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal, à la suite ou non? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes ayant déjà obtenu les cinq années de soutien possible au programme (consécutives ou non) »
• Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Artiste à titre individuel »
• Votre organisme est-il un collectif d'artistes? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « collectif d'artistes »
• Votre organisme est-il public ou parapublic (école, réseau de la santé, institution)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « organisme public ou parapublic »
• Votre organisme a-t-il pour mission principale l'enseignement? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme voué à l'enseignement »
• Votre organisme travaille-t-il seulement en variétés, en humour ou en médiation culturelle? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « œuvrant exclusivement en variétés, en humour ou en médiation culturelle »
• Une fondation liée à votre organisme recueille-t-elle des dons pour lui pendant ses activités habituelles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « L'organisme a une fondation apparentée pour le soutenir en sollicitant des dons lors de ses activités courantes »
• Votre organisme est-il un périodique culturel de moins d'un an qui publie moins de deux numéros par année? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Périodique culturel qui a moins d'un an d'activité de publication à son actif, et qui publie moins de deux numéros par année »
• Votre organisme est-il un périodique culturel à distribution gratuite (sauf un périodique Web qui publie deux numéros par année)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Périodique culturel qui distribue gratuitement ses publications, sauf périodique exclusivement publié sur le Web qui publie l'équivalent de deux numéros par année »
• « Dans certains cas, organisme de diffusion qui reçoit un soutien ou un mandat de la Ville de Montréal »
• « Coopérative qui verse des ristournes à ses membres »

Territoire, selon la fiche: île de Montréal (siège social de l'organisme sur ce territoire)

Ce qu'il faut préparer

• Données financières de l'organisme (dans ORORA)
• Fiche d'auto-identification (volontaire, à des fins statistiques) facultative

Le formulaire compte 7 questions. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Date limite de dépôt 11 novembre 2026
• Décision douze à quatorze semaines après la date limite
• Rapport d'activités et états financiers dans les quatre mois qui suivent la fin de l'entente