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Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale · Gouvernement du Québec

Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PSOGACAB)

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale finance la mission d'organismes communautaires autonomes actifs dans trois secteurs ou plus, sans ministère d'attache, incorporés depuis 12 mois: jusqu'à 800 000 $ par an, quatre ans au plus. Aucun dépôt spontané: il faut être référé par un ministère ou le comité interministériel.

Montant
800 000 $ par organisme par année financière (soutien à la mission globale, commun aux volets Promotion des droits et Organismes multisectoriels)selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.

Territoire, selon la fiche: toutes les régions administratives du Québec

Ce qu'il faut préparer

  • Extrait de procès-verbal (résolution du CA appuyant la demande et désignant le signataire de la convention), signé par un administrateur; extrait de procès-verbal (résolution du CA adoptant le rapport financier du dernier exercice) liste_section_1_4
  • Copie des statuts (charte, lettres patentes), sauf si déjà fournie et non amendée liste_section_1_4
  • Copie des règlements généraux, sauf si déjà transmise et non amendée liste_section_1_4
  • Rapport d'activités du dernier exercice, adopté par le CA, présenté à l'AGA liste_section_1_4
  • Rapport financier du dernier exercice adopté par le CA et signé par un administrateur, avec bilan, état des résultats, notes, détail des contributions gouvernementales (audit si cumul de 500 000 $ et plus, mission d'examen de 50 000 $ à moins de 500 000 $, compilation en deçà) liste_section_1_4
  • Indicateurs standards (nombre de membres; nombre de membres en règle participant régulièrement; nombre de bénévoles) liste_section_1_4
  • Prévisions budgétaires de l'année visée, incluant le détail des contributions gouvernementales liste_section_1_4
  • Plan d'action de l'année visée liste_section_1_4
  • Liste des membres du CA de l'année visée liste_section_1_4
  • Procès-verbal ou extrait de la dernière AGA témoignant du fonctionnement démocratique, signé par un administrateur liste_section_1_4
  • Tout renseignement jugé nécessaire par le Ministère dans certains cas problématiques liste_section_1_4

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite pour formuler une demande date non publiée
  • Premier versement (première année de convention) dans les 30 jours suivant la signature de la convention (50 %)
  • Second versement (50 %) date fixée dans la convention, conditionnelle au respect de celle-ci
  • Demande d'examen d'une décision d'inadmissibilité dans les 30 jours ouvrables suivant la lettre de décision
  • Fin de la période d'application du cadre normatif 31 mars 2027

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/publications-adm/politiques-directives-procedures/Cadre_normatif_FAACA_PSOGACAB.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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