Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale · Gouvernement du Québec
Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PSOGACAB)
Projets ponctuels en action communautaire et bénévole: activités confiées par mandat du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, recherches, formation en gouvernance d'organismes financés à la mission. Jusqu'à 2 500 000 $ par an (500 000 $ pour recherche et gouvernance). Sur invitation ou selon les fonds; aucune date limite.
- Montant
- Montant non publié par le bailleur
- Quand
- Fermé pour le moment
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.
Territoire, selon la fiche: toutes les régions administratives du Québec
Ce qu'il faut préparer
- Contexte, objectifs et résultats attendus des activités spécifiques activites_specifiques
- Retombées anticipées activites_specifiques
- Calendrier de réalisation activites_specifiques
- Ressources humaines, matérielles et financières totales nécessaires activites_specifiques
- Contributions humaines, matérielles et financières des organismes participants, y compris les bailleurs de fonds activites_specifiques
- Montant demandé et état détaillé de son utilisation activites_specifiques
- Nom des organismes associés à la réalisation activites_specifiques
- Éléments communs: contexte, objectifs, résultats attendus, retombées anticipées, activités et calendrier, ressources nécessaires, contributions des participants, montant demandé, organismes associés recherches_et_etudes
- Pour les organismes communautaires en plus: dernier rapport d'activités disponible, rapport financier du dernier exercice complété conforme à la Loi sur les comptables professionnels agréés, résolution du CA appuyant la demande et désignant le signataire recherches_et_etudes
- Mêmes éléments communs que Recherches et études soutien_gouvernance
- Pour les organismes communautaires: résolution du CA appuyant la demande et désignant le signataire soutien_gouvernance
Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.
Calendrier
- Date limite, Activités spécifiques date non publiée
- Date limite, Recherches et études date non publiée
- Date limite, Soutien à la gouvernance date non publiée
- Versements, Activités spécifiques et Recherches et études, si l'aide est de 25 000 $ et plus 50 % à la signature de la convention, 40 % en cours de réalisation après réception des documents requis, 10 % au dépôt du rapport final
- Versements, Activités spécifiques et Recherches et études, si l'aide est inférieure à 25 000 $ 90 % à la signature de la convention, 10 % au dépôt du rapport final
- Fin de la période d'application du cadre normatif 31 mars 2027
Source
Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/publications-adm/politiques-directives-procedures/Cadre_normatif_FAACA_PSOGACAB.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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