Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale · Gouvernement du Québec
Programme de soutien financier des Corporations de développement communautaire (CDC)
Financement de base des corporations de développement communautaire du Québec accréditées par leur Table nationale et actives depuis au moins 12 mois. Jusqu'à 500 000 $ par organisme par année, en conventions d'au plus quatre ans. Le ministère transmet le formulaire au renouvellement annuel; aucune date limite n'est publiée.
- Montant
- Montant non publié par le bailleur
- Quand
- Fermé pour le moment
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.
Territoire, selon la fiche: Tout le Québec; réseau de 69 organismes en 2022-2023, incluant leur regroupement, la Table nationale des CDC (TNCDC)
Ce qu'il faut préparer
Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.
Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.
Calendrier
- Date limite pour une nouvelle demande (CDC non déjà soutenue) date non publiée
- Date limite pour une demande de soutien à des activités spécifiques date non publiée
- Premier versement, première année d'une convention 50 % dans les 30 jours suivant la signature de la convention
- Second versement, première année 50 % à une date fixée dans la convention, si celle-ci est respectée
- Versements des années subséquentes deux versements de 50 % à des dates fixées dans la convention
- Demande d'examen d'une décision dans les 30 jours ouvrables suivant la date inscrite sur la lettre de décision
- Fin de la période d'application du cadre normatif 31 mars 2027
- Bilan du programme remis au Conseil du trésor 30 novembre 2026
Source
Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/publications-adm/politiques-directives-procedures/Cadre_normatif_PSCDC.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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