Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale · Gouvernement du Québec
Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)
Projets ponctuels de recherche, d'évaluation, de formation ou de diffusion de connaissances menés par des OBNL du Québec en action communautaire, bénévolat et inclusion sociale; pas la mission. Jusqu'à 75 000 $ par projet par année, au plus 90 % des dépenses admissibles. Aucune date limite n'est publiée.
- Montant
- 75 000 $ par projet par année financière, sans excéder 90 % du total des dépenses admissibles directement reliées au projetselon la fiche du bailleur
- Quand
- Fermé pour le moment
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.
Ce qu'il faut préparer
Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.
Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.
Calendrier
- Date limite pour formuler une demande date non publiée
- Durée maximale d'un projet 18 mois ou moins; jusqu'à 36 mois pour un projet de recherche, prolongation possible sans bonification financière
- Premier versement (entente à deux versements) 90 % à la signature de la convention, 10 % après réception et acceptation du rapport final
- Versements (entente à trois versements) 50 % à la signature, 40 % en cours de réalisation après le rapport d'étape, 10 % après le rapport final
- Fin de la période d'application du cadre normatif 31 mars 2027
- Bilan des résultats du programme remis au Conseil du trésor 30 novembre 2026
Source
Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/publications-adm/politiques-directives-procedures/CN_psisc_MESS.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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