Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) · Gouvernement du Québec

Programme de développement territorial et sectoriel (PDTS) 2026-2027

Subventions du ministère de l'Agriculture aux structures de concertation et associations agroalimentaires du Québec, souvent des OBNL, pour des projets collectifs de secteur (sous-volet 2.1). Jusqu'à 80 % des dépenses, 250 000 $ par projet. Aucun appel en cours.

Montant: 250 000 $ par projetselon la fiche du bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetPar courriel

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Territoire: ayant un établissement en activité situé au Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Êtes-vous une structure de concertation, une association agroalimentaire, un établissement de recherche ou de transfert?La fiche dit: « Sous-volet 2.1: des structures de concertation sectorielle; des associations ou regroupements d’entreprises du secteur agroalimentaire; des établissements de recherche; des établissements de transfert technologique »

Ce que le programme écarte:

Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires et les sociétés d'État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement »
Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « Sous-volet 2.1: de même que les entités municipales »
Votre organisme est-il une banque ou une coopérative financière? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les coopératives financières et les institutions bancaires »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions (établissement en activité situé au Québec)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« l'élaboration ou la révision d'une planification stratégique sectorielle réalisée par une ressource externe »
« les planifications liées à la production, à la transformation, à la vente et à la prestation de services liés au cannabis »
« Sous-volet 2.1: projet majoritairement lié à la recherche fondamentale, à la recherche appliquée, au développement expérimental ou à l'adaptation technologique »
« Sous-volet 2.1: activité de transfert de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques »
« Sous-volet 2.1: participation à des missions à l'extérieur du Québec »
« Sous-volet 2.1: action liée à des représentations gouvernementales ou à des associations nationales »
« Sous-volet 2.1: projet qui propose une aide financière aux entreprises »
« Sous-volet 2.1: programmation d'essais de cultivars ou d'amélioration génétique »
« Sous-volet 2.1: projet touchant les produits du cannabis additionnels »

Ce que vous attestez en déposant:

« les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ainsi que leurs sous-traitants »
« placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité »
« les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre »

À savoir:

« Association ou regroupement d'entreprises: association sectorielle ou organisme à but non lucratif ayant son siège au Québec »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire de demande d'aide financière du sous-volet, rempli et signé; formulaire de procuration ou résolution du conseil d'administration autorisant la personne signataire, s'il y a lieu; sous-volet 1.2, formulaire de planification des activités des agents de concertation (DOCX)
Fichier Coût et structure de financement du sous-volet (XLSX), rempli
Lettre de la structure de concertation sectorielle mandatant le demandeur (organisme mandaté)
Offres de services détaillées pour les services professionnels et contractuels de 2 500 $ et plus avant taxes
Sous-volet 2.3, états financiers des deux dernières années, s'ils sont disponibles
Sous-volet 2.3, soumissions pour l'achat d'équipements de 2 500 $ et plus et lettres d'intention ou d'appui des partenaires, s'il y a lieu

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Fin du programme 31 mars 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/aide-financiere/programme-developpement-territorial-sectorie…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Agriculture, agroalimentaire, Développement local, économie sociale