Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) · Gouvernement du Québec

Programme de développement territorial et sectoriel (PDTS) 2026-2027: Sous-volet 1.1, Planifications, secteurs agroalimentaires

Subventions du ministère de l'Agriculture aux structures de concertation et associations agroalimentaires ou des pêches du Québec, souvent des OBNL, pour des projets collectifs. Jusqu'à 80 % des dépenses: 50 000 $ par planification, 100 000 $ par an pour des agents de concertation. Formulaire PDF par courriel; appels jusqu'au 20 octobre et au 6 novembre 2026.

Montant: 50 000 $ par projetselon la fiche du bailleur
Quand: Appel ouvertProchaine date: 6 novembre 2026
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Territoire: ayant un établissement en activité situé au Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Êtes-vous une structure de concertation du secteur agroalimentaire, ou un organisme mandaté par une, inscrit au registre des entreprises?La fiche dit: « Pour les secteurs agroalimentaires : des structures de concertation sectorielle ou des organismes mandatés par celles-ci, qui sont immatriculés au registre des entreprises du Québec et qui répondent à l’une des exigences suivantes : sont des associations ou regroupements d’entreprises du secteur agroalimentaire; sont des établissements de recherche; sont des établissements de transfert technologique »

Ce que le programme écarte:

Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires et les sociétés d'État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement »
Votre organisme est-il une banque ou une coopérative financière? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les coopératives financières et les institutions bancaires »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions (établissement en activité situé au Québec)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« l'élaboration ou la révision d'une planification stratégique sectorielle réalisée par une ressource externe »
« les planifications liées à la production, à la transformation, à la vente et à la prestation de services liés au cannabis »
« Sous-volet 1.1: planifications touchant les produits du cannabis additionnels »
« Sous-volet 1.1: planifications réalisées par des organisations, des regroupements ou d'autres entités d'un secteur (une seule planification stratégique sectorielle est reconnue par secteur) »

Ce que vous attestez en déposant:

« les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ainsi que leurs sous-traitants »
« placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité »
« les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre »
« Sous-volet 1.1: demandeur reconnu coupable, par un jugement définitif, d'une infraction aux lois du ministre (dont la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal) au cours des deux années précédant la demande »

À savoir:

« Association ou regroupement d'entreprises: association sectorielle ou organisme à but non lucratif ayant son siège au Québec »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire de demande d'aide financière du sous-volet, rempli et signé; formulaire de procuration ou résolution du conseil d'administration autorisant la personne signataire, s'il y a lieu; sous-volet 1.2, formulaire de planification des activités des agents de concertation (DOCX)
Fichier Coût et structure de financement du sous-volet (XLSX), rempli
Lettre de la structure de concertation sectorielle mandatant le demandeur (organisme mandaté)
Offres de services détaillées pour les services professionnels et contractuels de 2 500 $ et plus avant taxes
Sous-volet 2.3, états financiers des deux dernières années, s'ils sont disponibles
Sous-volet 2.3, soumissions pour l'achat d'équipements de 2 500 $ et plus et lettres d'intention ou d'appui des partenaires, s'il y a lieu

Le formulaire compte 13 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Date limite de dépôt, sous-volet 1.1 Planifications (secteurs agroalimentaires) 6 novembre 2026
Fin des projets des appels 1.1 et 1.2 31 décembre 2028
Fin du programme 31 mars 2027
Date limite de dépôt, sous-volet 1.1 secteurs agroalimentaires 6 novembre 2026

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries-alimentation/programmes/developpement-territorial-sectoriel/FO_formulaire-demande-sv1.1-secteurs-agro-PDTS_MAPAQ.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Agriculture, agroalimentaire, Développement local, économie sociale