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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) · Gouvernement du Québec

Initiative ministérielle L'ARTERRE en région (2026-2028)

Le ministère de l'Agriculture paie 80 % des dépenses pour qu'une municipalité régionale de comté ou un OBNL engage un agent de maillage de L'ARTERRE (transfert de fermes), un projet par région. Jusqu'à 20 000 $ par an, 5 000 $ de plus avec trois municipalités membres, 50 000 $ au total. Dépôt par courriel jusqu'au 1er décembre.

Montant
20 000 $ par demandeur par année, 80 % des dépenses admissibles (plus 5 000 $ par année pour trois MRC membres ou plus); 50 000 $ au plus pour toute la duréeselon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 1er décembre 2026
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 17 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: organisme municipal ou personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Une municipalité régionale de comté (MRC) »
  • Territoire: ayant un établissement en activité au Québec
  • Territoire: Être situé dans la région admissible visée par les services de l'agent de maillage

Territoire, selon la fiche: Québec, quinze régions admissibles (Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Laurentides, Mauricie, Montérégie-Est, Montérégie-Ouest, Montréal-Laval-Lanaudière, Outaouais, Saguenay-Lac-Saint-Jean)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « avoir invité l'ensemble des MRC de la région à participer à l'embauche d'un agent de maillage »
  • « Le projet consiste à embaucher ou à maintenir un agent de maillage à temps plein (temps partiel admis sur la Côte-Nord et en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine), qui dessert au moins deux MRC membres de L'ARTERRE; un seul projet est financé par région »
  • « demande déposée pour le compte d'un tiers »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Inscrit au RENA »
  • « en défaut après mise en demeure au cours des deux années précédentes »
  • « sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite »

À savoir:

  • « OBNL, coopérative ou association personnifiée »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande d'aide financière dûment rempli et signé
  • Description d'emploi de l'agent de maillage
  • Confirmation de l'adhésion à L'ARTERRE des MRC desservies par l'agent de maillage
  • Procuration (annexe 1) ou résolution du conseil d'administration autorisant le représentant du demandeur

Le formulaire compte 17 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt des demandes (ou épuisement des crédits) 1er décembre 2026
  • Fin des projets au plus tard 28 février 2028

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries-alimentation/programmes/arterre/FO_formulaire-demande-arterre_MAPAQ.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

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Domaines: Agriculture, agroalimentaire