Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) · Gouvernement du Québec

Programme de développement territorial et sectoriel (PDTS) 2026-2027: Sous-volet 2.3, Pêches et aquaculture commerciales, projets d’intérêt collectif de mise en valeur du secteur

Subventions du ministère de l'Agriculture aux structures de concertation et associations agroalimentaires ou des pêches du Québec, souvent des OBNL, pour des projets collectifs. Jusqu'à 80 % des dépenses: 50 000 $ par planification, 100 000 $ par an pour des agents de concertation. Formulaire PDF par courriel; appels jusqu'au 20 octobre et au 6 novembre 2026.

Montant: 50 000 $ annuellement par projet; maximum de 100 000 $ par demandeur pour la durée du Programmeselon la fiche du bailleur
Quand: Appel ouvertProchaine date: 28 février 2027
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Territoire: ayant un établissement en activité situé au Québec

Ce que le programme écarte:

Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires et les sociétés d'État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement »
Votre organisme est-il une banque ou une coopérative financière? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les coopératives financières et les institutions bancaires »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions (établissement en activité situé au Québec)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« les planifications liées à la production, à la transformation, à la vente et à la prestation de services liés au cannabis »
« Projets liés au cannabis récréatif ou non homologué par Santé Canada »
« activités à caractère social ou de financement »

Ce que vous attestez en déposant:

« les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ainsi que leurs sous-traitants »
« placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité »
« ordonnance du ministre ou d’un juge (Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal) »
« les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre »

À savoir:

« Association ou regroupement d'entreprises: association sectorielle ou organisme à but non lucratif ayant son siège au Québec »
« Sous-volet 2.3: associations du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales et autres organismes à but non lucratif de ce secteur »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire de demande d'aide financière du sous-volet, rempli et signé; formulaire de procuration ou résolution du conseil d'administration autorisant la personne signataire, s'il y a lieu; sous-volet 1.2, formulaire de planification des activités des agents de concertation (DOCX)
Fichier Coût et structure de financement du sous-volet (XLSX), rempli
Lettre de la structure de concertation sectorielle mandatant le demandeur (organisme mandaté)
Offres de services détaillées pour les services professionnels et contractuels de 2 500 $ et plus avant taxes
Sous-volet 2.3, états financiers des deux dernières années, s'ils sont disponibles
Sous-volet 2.3, soumissions pour l'achat d'équipements de 2 500 $ et plus et lettres d'intention ou d'appui des partenaires, s'il y a lieu

Le formulaire compte 13 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Date limite de dépôt, sous-volet 2.3 28 février 2027
Date limite de dépôt, sous-volet 2.3 pêches et aquaculture commerciales (ou épuisement des crédits) 28 février 2027
Fin des projets des appels 1.1 et 1.2 31 décembre 2028
Fin du programme 31 mars 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries-alimentation/programmes/developpement-territorial-sectoriel/FO_formulaire-demande-sv1.1-secteurs-agro-PDTS_MAPAQ.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Agriculture, agroalimentaire, Développement local, économie sociale