Aide à la promotion et à la diffusion (cinéma), volet 1A, organismes de diffusion et de programmation (70-25-01-03)

Qui peut déposer

• Être: entreprise ou personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) »
• Travailler en: cinéma, arts médiatiques et numériques ou arts et cultureLa fiche dit: « œuvrant dans les domaines de la promotion et de la diffusion du cinéma »
• Territoire: Entreprise québécoise
• Territoire: Avoir son siège et principal établissement au Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme est-il contrôlé en majorité par des citoyens canadiens ou résidents permanents qui résident au Québec aux fins d'impôt?La fiche dit: « démontrer que le contrôle effectif est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec »
• Votre organisme présente-t-il et fait-il connaître régulièrement au public québécois des films différents de ceux des cinémas commerciaux?La fiche dit: « Réaliser, dans le cadre de ses activités régulières, des activités de diffusion et de promotion auprès du public québécois portant sur une offre cinématographique différenciée de celle du réseau commercial »
• Votre organisme est-il actif depuis au moins deux ans, ou pouvez-vous prouver une expérience de travail utile en diffusion de films?La fiche dit: « Être en activité depuis au moins deux ans ou démontrer une expérience professionnelle pertinente »
• Avez-vous présenté en moyenne au moins huit longs métrages québécois par année durant vos trois dernières années financières terminées?La fiche dit: « Avoir diffusé une moyenne d'au moins huit longs métrages québécois au cours des trois dernières années financières complétées »
• Sur trois ans, les longs métrages québécois forment-ils en moyenne la part minimale exigée de votre programmation, selon votre volume?La fiche dit: « Avoir un taux de diffusion moyen de longs métrages québécois, sur trois ans, d'au moins 35 % (50 projections par année ou moins), 30 % (51 à 100), 25 % (101 à 200) ou 20 % (plus de 200) »

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme est-il un producteur de films, une plateforme de diffusion, un agrégateur ou un festival de films? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les producteurs, plateformes de diffusion et agrégateurs, festivals de films »
• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « associations québécoises de l'industrie du cinéma »
• Votre organisme est-il une chaîne de télévision, un câblodistributeur ou un agent de vente de films? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « télédiffuseurs et câblodistributeurs, agents de vente »

Territoire, selon la fiche: Québec (siège et principal établissement au Québec; diffusion auprès du public québécois)

Ce qu'il faut préparer

• Déclaration de l'entreprise requérante (gabarit PDF de la SODEC)
• Gabarit de dépôt Volet 1A, Organismes (Excel seulement; informations financières hors taxes)
• États financiers des trois dernières années (maison ou mission de compilation préparés par un CPA lors d'une première demande; mission d'examen ou audités selon le soutien déjà reçu)
• Documents démontrant l'expérience professionnelle pertinente du dirigeant ou du personnel (si moins de 2 ans d'activité)
• Dossier maître - description des activités et des réalisations
• Dossier maître - documents constitutifs (certificat de constitution, statuts, déclaration d'immatriculation, modifications) et convention de société le cas échéant
• Dossier maître - information sur l'actionnariat et les administrateurs (gabarit de la SODEC)
• Dossier maître - organigramme de l'entreprise requérante et des entreprises reliées, avec actionnariat

Le formulaire compte 14 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Ouverture du dépôt 2026-2027 (passé) 11 juin 2026 passée
• Date limite de dépôt 2026-2027 (passé) 9 juillet 2026 passée
• Prochain dépôt, été 2027 date non publiée
• Réponse date non publiée