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Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) · Gouvernement du Québec

Aide aux initiatives innovantes (30-40-00)

Subvention à des projets d'innovation fondés sur la recherche, pour les entreprises culturelles du Québec (à but lucratif ou OBNL) actives depuis au moins deux ans. Jusqu'à 150 000 $ par projet et 50 % des dépenses admissibles. Dépôt en ligne trois fois par année: mai à juin, fin septembre à fin octobre, mi-décembre à fin janvier.

Montant
150 000 $ par projetselon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 14 décembre 2026
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 11 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: entreprise ou personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) »
  • Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « Être en activité depuis au moins deux ans »
  • Territoire: Avoir son siège et principal établissement au Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme travaille-t-il surtout dans un des domaines dont s'occupe la Société de développement des entreprises culturelles?La fiche dit: « œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC »
  • Votre organisme a-t-il eu des revenus et des dépenses liés à ses activités pendant ses deux dernières années ou plus?La fiche dit: « avoir généré des revenus et engagé des dépenses liées aux activités de l'entreprise pendant cette période »
  • Votre organisme est-il contrôlé en majorité par des citoyens canadiens ou des résidents permanents résidant au Québec pour l'impôt?La fiche dit: « démontrer que le contrôle de droit et de fait est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec »

Ce que le programme écarte:

  • Votre financement relève-t-il plutôt du Conseil des arts et des lettres du Québec ou du ministère de la Culture et des Communications? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les entreprises et organismes dont le soutien relève du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC) »
  • Votre organisme est-il une entreprise individuelle qui ne fait pas partie du domaine des métiers d'art? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les entreprises individuelles, sauf dans le domaine des métiers d'art »

Territoire, selon la fiche: Québec (siège et principal établissement au Québec; dépenses admissibles réalisées sur le territoire québécois)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Les projets non distincts des activités régulières, les activités opérationnelles courantes ou les projets visant à maintenir le niveau d'activités actuel »
  • « Les projets admissibles et soutenus par un autre programme d'aide financière de la SODEC »
  • « Les projets qui concernent uniquement la création et l'intégration de plateforme, de logiciel ou de système de gestion administrative ou de contenu (gestion des métadonnées comprise), la création ou la bonification d'une production, ou la refonte d'un site Internet »

Ce qu'il faut préparer

  • Déclaration de l'entreprise requérante, signée par le président ou la personne autorisée (gabarit, PDF seulement)
  • Plan de réalisation (gabarit, XLSX seulement)
  • Grille budgétaire, colonne « projeté » des onglets revenus et dépenses (gabarit, XLSX seulement)
  • Devis des fournisseurs de services, avec activités, livrables, heures et honoraires, signés (PDF, 10 fichiers au plus)
  • Deux derniers états financiers (maison ou mission de compilation préparés par un CPA lors d'une première demande), avec le détail des subventions et crédits d'impôt
  • Dossier maître - documents constitutifs (certificat de constitution, statuts, déclaration d'immatriculation, modifications) et convention de société le cas échéant
  • Dossier maître - information sur l'actionnariat et les administrateurs (gabarit; citoyenneté et domicile au Québec, mise à jour annuelle)
  • Dossier maître - organigramme de la société requérante et des entreprises liées, avec actionnariat
  • Dossier maître - curriculum vitæ des dirigeants
  • Autres documents pertinents à l'analyse du projet (PDF, DOCX, XLSX, PPTX, PNG ou JPG; 10 fichiers au plus, 5 Mo chacun) facultative

Le formulaire compte 11 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture du dépôt, 1er dépôt 2026-2027 (passé) 11 mai 2026 passée
  • Date limite de dépôt, 1er dépôt 2026-2027 (passé) 18 juin 2026 passée
  • Ouverture du dépôt, 2e dépôt 2026-2027 28 septembre 2026 passée
  • Date limite de dépôt, 2e dépôt 2026-2027 29 octobre 2026 passée
  • Ouverture du dépôt, 3e dépôt 2026-2027 14 décembre 2026
  • Date limite de dépôt, 3e dépôt 2026-2027 28 janvier 2027
  • Réponse date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/cinema-et-television/aide-financiere/aide-initiatives-innovante…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Arts et culture, Métiers d'art, Recherche