Programme d'aide aux lieux de diffusion (30-44-00)

Qui peut déposer

• Être: entreprise ou personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif »
• Travailler en: arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque)La fiche dit: « dont les activités portent principalement sur la diffusion de spectacles professionnels de musique ou de variétés »
• Territoire: avoir son siège et principal établissement au Québec
• Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « être en opération depuis au moins deux ans »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Les personnes qui contrôlent votre organisme sont-elles en majorité des résidents du Québec pour l'impôt?La fiche dit: « démontrer que le contrôle effectif de l'entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec »
• Votre organisme a-t-il l'expérience professionnelle qu'il faut pour présenter des spectacles?La fiche dit: « détenir l'expérience professionnelle appropriée dans la diffusion de spectacles »
• Votre organisme a-t-il assez d'activités et de revenus, comme la billetterie, liés à ses spectacles de musique et de variétés?La fiche dit: « générer un volume d'activités ainsi que des revenus de guichet ou d'autres revenus significatifs en lien avec la diffusion de spectacles de musique et de variétés »
• Votre salle compte-t-elle 500 places ou moins au total?La fiche dit: « avoir une capacité totale maximale (jauge de la salle) inférieure ou égale à 500 places »
• Votre salle est-elle équipée et aménagée pour accueillir des spectacles professionnels?La fiche dit: « détenir une infrastructure adaptée et les aménagements appropriés pour l'accueil de spectacles professionnels »
• Votre programmation est-elle variée et faite surtout de spectacles professionnels que vous achetez?La fiche dit: « offrir une programmation diversifiée basée principalement sur l'achat de spectacles professionnels »
• Présentez-vous le nombre minimal de spectacles professionnels de musique et de variétés exigé pour votre catégorie et votre région?La fiche dit: « respecter le nombre minimal de spectacles professionnels de musique et de variétés requis selon la catégorie et la situation géographique du lieu de diffusion »

Ce que le programme écarte:

• Recevez-vous une aide au fonctionnement du ministère de la Culture ou du Conseil des arts et des lettres du Québec pour vos spectacles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les lieux de diffusion qui reçoivent une aide financière au fonctionnement du ministère de la Culture et des Communications du Québec ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) pour leurs activités de diffusion »
• Votre programmation repose-t-elle uniquement sur la location de votre salle et de vos services à des producteurs ou promoteurs? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les lieux de diffusion dont la programmation est basée uniquement sur la location de la salle et de services de diffusion à des producteurs ou des promoteurs de spectacles »
• Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Les entreprises individuelles »
• Votre organisme est-il un promoteur de spectacles ou un programmateur externe de spectacles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les promoteurs de spectacles et les programmateurs externes de spectacles »

Territoire, selon la fiche: Québec (siège et principal établissement au Québec)

Ce qu'il faut préparer

• Déclaration de l'entreprise requérante signée par le président ou la personne autorisée (gabarit, PDF)
• Programmation (gabarit XLSX, programmation réalisée de la dernière année financière et programmation projetée)
• Grille budgétaire, Lieux de diffusion (gabarit XLSX, dernière année complétée et année en cours)
• Bail commercial en vigueur, PDF facultative
• Six contrats d'achat de spectacles signés (trois réalisés la dernière année, trois à venir), PDF
• Autres documents pertinents (10 au plus, 5 Mo chacun) facultative
• États financiers (maison ou mission de compilation par un CPA pour une première demande), avec le détail des revenus de billetterie et des autres revenus de diffusion
• Description des activités et réalisations (gabarit, PDF)
• Documents constitutifs (certificat de constitution, statuts, déclaration d'immatriculation, modifications) au dossier maître
• Information sur l'actionnariat et les administrateurs (citoyenneté, domicile au Québec), gabarit
• Organigramme de la société requérante et des entreprises liées
• Curriculum vitæ des dirigeants (dossier maître)
• Fiche technique et fiche d'accueil du lieu de diffusion (dossier maître)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Ouverture du dépôt 2026-2027 19 octobre 2026 passée
• Date limite de dépôt 2026-2027 19 novembre 2026
• Réponse date non publiée