Kontopar FILO

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) · Gouvernement du Québec

Programme Stations de nettoyage d'embarcations 2023-2028

Subvention pour installer ou refaire une station de nettoyage d'embarcations contre les espèces envahissantes, au Québec, pour OBNL de faune ou de nautisme et municipalités. Pour un OBNL: jusqu'à 80 % des dépenses admissibles, 30 000 $ par projet. Manifestation d'intérêt en ligne, demandes en continu jusqu'à épuisement des fonds.

Montant
30 000 $ par projet; jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les organismes sans but lucratif (50 % pour les organismes à but lucratif)selon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 31 juillet 2027
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisme municipal ou entreprise ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Organismes à but non lucratif immatriculés auprès du Registraire des entreprises (REQ) »
  • Territoire: entreprises privées et organismes à but lucratif ayant un établissement au Québec

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Sociétés d'État comme la Sépaq; sociétés contrôlées par un gouvernement »

Territoire, selon la fiche: Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Seuls les projets d'installation ou de réfection d'une station de nettoyage fixe, mobile ou hybride »
  • « Projets financés par un autre programme du MELCCFP; projets qui ne portent pas principalement sur une station de nettoyage; travaux compensatoires »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « organismes en faillite, inscrits au RENA ou en défaut au cours des deux années précédentes »
  • « organismes qui ont déjà un projet en cours dans le programme »

À savoir:

  • « dont les objectifs sont liés à la conservation, à la mise en valeur de la faune ou à la pratique d'activités récréatives nautiques »
  • « Les organismes gestionnaires de zecs ne sont admissibles que pour des stations mobiles ou hybrides »

Ce qu'il faut préparer

  • Résolution du conseil d'administration de l'organisme appuyant la demande et désignant la personne autorisée à signer la convention
  • Montage financier du projet, selon le modèle Excel fourni
  • Éléments nécessaires à l'évaluation du projet (soumissions, cartes, plans, études techniques, photos, croquis)
  • Document attestant la propriété du terrain, bail emphytéotique ou bail en faveur du demandeur valide dix ans après la fin du projet (équipement fixe)
  • Plan d'accès à la station pour dix ans

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite de dépôt de la manifestation d'intérêt (midi) 31 juillet 2027
  • Date limite de dépôt de la demande (23 h 59) 31 juillet 2027
  • Fin des travaux au plus tard 31 janvier 2028

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: sondages-faune.limesurvey.net/194359. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Environnement