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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE)

Financement de base de petits organismes environnementaux à but non lucratif du Québec (revenus bruts sous 425 000 $), pour leur fonctionnement plutôt qu'un projet. Aide de 65 000 $ ou 35 000 $ par année selon les revenus, pour trois ans. Formulaire PDF envoyé par courriel, seulement lors d'un appel à candidatures du Ministère.

Montant
100 000 $ par organisme par année (plafond applicable après répartition des sommes résiduelles du Programme)selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
Fonctionnement (mission)Formulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 38 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « être un organisme à but non lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec »
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « entretenir une vie associative et démocratique »
  • Travailler en: environnementLa fiche dit: « mandat premier et prioritaire, tel qu'inscrit dans sa charte, porte sur l'action environnementale dans une perspective de développement durable »
  • Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « une existence légale depuis au moins deux ans »
  • Territoire: Avoir son siège social au Québec
  • Territoire: Réaliser ses activités au Québec
  • Revenus annuels de au plus 425 000 $La fiche dit: « Avoir déclaré des revenus bruts inférieurs à 425 000 $ dans le dernier exercice financier »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « Répondre aux critères de l'action communautaire décrits dans le Cadre de référence en matière d'action communautaire »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: fondationLa fiche dit: « Ne pas être une fondation dont la seule mission est de recueillir et de redistribuer des fonds à d'autres organismes »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Ordres professionnels, organisations syndicales »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « organisations syndicales ou politiques »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Associations à caractère religieux »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Institutions d'enseignement »

Territoire, selon la fiche: Tout le Québec (l'organisme doit avoir son siège social au Québec et y réaliser ses activités, sans restriction régionale)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « exercer des activités de façon régulière pour ses membres ou la population depuis la même période »
  • « S'engager à maintenir l'équivalent d'une personne employée au Québec au moins 28 heures par semaine »
  • « Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »
  • « Organismes en défaut, au cours des deux années précédant la demande, d'avoir respecté leurs obligations après mise en demeure »
  • « Organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d'intégrité attendues du bénéficiaire d'une aide financière »
  • « Organismes en faillite ou s'étant placés à l'abri de leurs créanciers »

À savoir:

  • « Organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »

Ce qu'il faut préparer

  • Résolution du conseil d'administration autorisant le dépôt de la demande d'aide financière au PSMOE liste
  • Documents officiels de création, de constitution ou d'incorporation de l'organisme (charte ou lettres patentes) liste
  • Règlements généraux de l'organisme liste
  • Liste des membres du conseil d'administration et des membres de l'équipe avec leurs responsabilités liste
  • Liste de membres à jour (si l'organisme est un regroupement) liste
  • Rapport d'activités ou rapport annuel le plus récent, approuvé par l'assemblée générale liste
  • Plan d'action du prochain exercice financier liste
  • Prévisions budgétaires du prochain exercice financier liste
  • États financiers du dernier exercice clos (2025 ou 2025-2026 selon la date de fin d'exercice), signés par les administrateurs et approuvés par l'assemblée générale, sous une forme graduée selon le cumul d'aide financière municipale et provinciale (rapport de mission d'examen entre 50 000 $ et 499 999 $ de cumul; rapport de mission de compilation à 49 999 $ et moins) liste
  • Avis de convocation et ordre du jour de l'assemblée générale annuelle transmis aux membres ou publicisés; procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle liste
  • Trois lettres de partenaires non gouvernementaux décrivant leur engagement envers l'organisme et précisant leur contribution liste

Le formulaire compte 38 questions, en 9 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt de la demande, cycle 2026-2029 27 septembre 2026 passée
  • Entrée en vigueur du cadre normatif date non publiée
  • Échéance des normes du cadre normatif 31 mars 2029
  • Début de l'admissibilité des dépenses 1er avril 2026 passée
  • Premier versement 30 jours après la signature de la convention d'aide financière (80 % du montant d'aide annuel)
  • Deuxième versement, chaque année de la convention à la fin de l'année de convention, sous réserve d'une reddition de comptes conforme (20 % du montant d'aide annuel)
  • Reddition de comptes annuelle date non publiée
  • Prochain appel à candidatures après le cycle 2026-2029 date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: environnement.gouv.qc.ca/programmes/psmoe/formulaire-soutien-mission-organismes-environnementaux.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Environnement