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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) · Gouvernement du Québec

Pour une pêche accessible, installations et équipements (PAIE)

Subventions aux municipalités, nations autochtones, OBNL, coopératives et entreprises du Québec qui rendent la pêche sportive plus accessible: accès et installations (20 000 $ au plus) ou équipements (5 000 $ au plus). Pour un OBNL, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles et 25 000 $ par année. Un appel par année, dépôt par courriel.

Montant
25 000 $ par organisme et par année (volet A 20 000 $, volet B 5 000 $); jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour un OBNL ou une nation autochtoneselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 23 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: organisme municipal ou organisation autochtone ou personne morale sans but lucratif ou coopérative ou entrepriseLa fiche dit: « municipalités, nations autochtones, organismes sans but lucratif, coopératives, entreprises privées »
  • Territoire: Organismes du Québec
  • Territoire: L'organisme réside et exerce ses activités au Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme cherche-t-il à faire la promotion d'activités de pêche et à attirer plus de gens vers la pêche?La fiche dit: « cherche à promouvoir l'offre d'activités de pêche et le développement des clientèles »
  • Votre organisme est-il inscrit au registre des entreprises du Québec?La fiche dit: « est inscrit au registre des entreprises du Québec »

Ce que le programme écarte:

  • Votre organisme est-il en faillite? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme en faillite »

Territoire, selon la fiche: Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « qui proposent des projets favorisant l'accessibilité de la pratique de la pêche sportive »
  • « Volet A: l'organisme est propriétaire du terrain (preuve) ou fournit un bail ou une entente de servitudes réelles »
  • « volet B: il démontre la disponibilité d'un point de service de location doté d'un accès à des plans d'eau »
  • « Projets sur le saumon atlantique, rampes d'accès ou stations de nettoyage d'embarcations, services autres que la pêche, étude d'impact, aménagement faunique, travaux compensatoires, conservation, forfait d'hébergement »
  • « projets financés par un autre programme gouvernemental de même nature »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics »
  • « en défaut après mise en demeure au cours des deux années précédentes »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire « Demande d'aide financière » dûment rempli
  • Montage financier du projet en format Excel, selon le modèle du Ministère
  • Soumissions pour des matériaux; soumissions de professionnels qualifiés externes à l'organisme
  • Résolution désignant la personne qui agira au nom de l'organisme
  • Éléments nécessaires à l'évaluation du projet (cartes, plans, études techniques, photos, croquis)
  • Plan d'accès garantissant un accès aux plans d'eau, aux infrastructures et aux équipements
  • Document attestant la propriété du terrain, un bail emphytéotique ou un autre droit réel en faveur de l'organisme
  • Autorisation ou preuve que les autorisations nécessaires ont été demandées

Le formulaire compte 23 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Fermeture de l'appel de projets 2024 (terminé, date non publiée sur la page) date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/faune/documents/programmes/fomulaire-aide-financiere-peche-accessible.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

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