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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) · Gouvernement du Québec

Programme de soutien régional aux enjeux de l'eau (PSREE)

Aide du ministère de l'Environnement pour des projets terrain sur l'eau, arrimés au plan directeur de l'eau et appuyés par l'organisme de bassin versant. Ouverte aux OBNL, municipalités, établissements et entreprises. Jusqu'à 250 000 $ par projet (75 % des dépenses admissibles, 50 % pour une entreprise), dépôt en ligne pendant les appels.

Montant
250 000 $ par projet, pour les organismes publics et privés (OBNL, municipalités, etc.) comme pour les entreprises privéesselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Territoire: L'organisation doit avoir son siège social au Québec ou au Canada; si le demandeur ne possède pas de siège social au Québec, il doit y exercer des activités ou y disposer d'au moins un bureau établi.

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « organismes privés et publics qui ne sont pas intégrés au périmètre comptable du gouvernement du Québec »
  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Être un particulier »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « un ministère ou un organisme intégré au périmètre comptable du gouvernement du Québec »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Être une organisation politique »

Territoire, selon la fiche: Tout le Québec, structuré en 52 zones de gestion intégrée des ressources en eau (ZGIE) plus la zone de gestion intégrée de la rivière des Outaouais; 40 zones sur le territoire du Québec méridional, 12 pour des sections du fleuve Saint-Laurent, une pour la rivière des Outaouais. Le territoire concret d'un projet est déterminé par le plan directeur de l'eau (PDE), le plan de gestion intégrée régional (PGIR) ou le plan de gestion intégrée de la rivière des Outaouais (PGIRO) auquel il s'arrime

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Le projet doit être associé à un PDE, un PGIR ou au PGIRO ayant été approuvé par le MELCCFP »
  • « Le projet doit inclure une intervention terrain »
  • « Le projet doit comprendre au minimum un indicateur environnemental, un indicateur de suivi des activités et un indicateur lié à la pérennité du projet. »
  • « Le demandeur doit joindre un avis d'arrimage délivré par l'OBV, la TCR ou la TCO concernée »
  • « Les phases subséquentes d'un projet sont admissibles »
  • « Projets exclus: activités habituelles d'un OBV, d'une TCR ou de la TCO liées au mandat de concertation »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »
  • « Avoir fait défaut, au cours des deux années précédant la demande, de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure »
  • « Avoir enregistré des activités de lobbyisme pour le projet déposé »
  • « Ne pas satisfaire aux exigences élevées d'intégrité attendues d'un bénéficiaire d'une aide financière »

Ce qu'il faut préparer

Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Ouverture du 6e appel de projets 8 juin 2026 passée
  • Date limite de dépôt des demandes (17 h, heure locale; aucune demande acceptée après ce moment) 30 juillet 2026 passée
  • Période de réalisation des projets retenus de janvier 2027 à octobre 2027 inclusivement, durée maximale de 10 mois
  • Annonce de l'acceptation ou du refus des demandes date non publiée
  • Premier versement de l'aide financière (30 %) à la suite de la signature de la convention d'aide financière
  • Deuxième versement de l'aide financière (50 %) lors de la remise et de l'acceptation du livrable intermédiaire
  • Versement final de l'aide financière (20 %) après réception et acceptation du bilan final du projet
  • Remise au FAQDD des sommes non utilisées (incluant les intérêts générés) 15 mars 2028
  • Prochain (7e) appel de projets date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: faqdd.qc.ca/wp-content/uploads/2026/06/psree-guidededepotdeprojet.pdf. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Environnement