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Ville de Québec · Municipalité

Appel de projets Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux

Subvention de projet pour remplacer l'asphalte, le béton ou les pavés d'un terrain non municipal à Québec par des arbres et végétaux plantés avec la communauté, entretenus au moins cinq ans. Pour un OBNL: jusqu'à 80 % des dépenses admissibles, au plus 20 000 $. Dépôt par courriel avant le 31 mars ou le 31 octobre.

Montant
Jusqu'à 20 000 $; jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour un OBNL (50 % pour un organisme à but lucratif)selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le momentProchaine date: 31 mars 2027
Où
Québec
Pour
ProjetPar courriel

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 21 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou entreprise ou établissement publicLa fiche dit: « organisme à but lucratif ou à but non lucratif dûment inscrit au Registraire des entreprises du Québec »
  • Territoire: Être réalisé sur le territoire de la ville de Québec

Territoire, selon la fiche: Ville de Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Inclure le retrait de surfaces minérales et imperméables (ex. asphalte, béton, gazon synthétique et tapis de caoutchouc) ou semi-perméables (ex. gravier et pavés) à des fins de verdissement »
  • « Inclure la plantation d'arbres permettant une augmentation de la canopée urbaine dans la zone déminéralisée (sinon, le justifier) »
  • « Inclure des végétaux d'espèces variées; permettre la plantation et l'entretien à la main afin d'impliquer la communauté locale; être réalisé en pleine terre »
  • « Démontrer l'absence d'infrastructures souterraines qui pourraient être endommagées par la plantation »
  • « Avoir obtenu l'autorisation de la personne propriétaire de chacun des sites où sera réalisé le projet »
  • « Démontrer l'engagement du demandeur ou des partenaires pour l'entretien des aménagements pour une durée minimale de 5 ans »
  • « Les projets sur des terrains municipaux ne sont pas admissibles »
  • « Frais liés à la déminéralisation à des fins autres que le verdissement (ex. aire de jeux, aire de pique-nique) »

À savoir:

  • « ou par une institution légalement constituée »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande; formulaire du budget prévisionnel
  • Autorisation d'occuper l'espace par le ou les propriétaires du site ou des sites visés
  • Rapport de localisation d'Info-Excavation attestant de l'absence de structure souterraine
  • Photos du ou des sites où le projet sera réalisé
  • Liste détaillée des végétaux et la quantité par item
  • Plan sommaire positionnant la zone déminéralisée (et sa superficie) et les végétaux sur le ou les sites
  • Plan d'entretien des plantations pour une durée minimale de 5 ans, précisant les rôles et responsabilités
  • Plan de taille et d'entretien des arbres et arbustes fruitiers et plan de gestion des récoltes sur 5 ans (si le projet prévoit des arbres ou arbustes à fruits comestibles)
  • Tout autre document pertinent à l'analyse de la demande (facultatif) facultative

Le formulaire compte 21 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt 31 octobre 2026 passée
  • Date limite de dépôt (appel suivant) 31 mars 2027
  • Réponse officielle 31 octobre 2026 passée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes-subventions/environnement/appel-projet-verdissement.asp…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Environnement