Kontopar FILO

Ville de Québec · Municipalité

Soutien aux événements de proximité, volet 2

Fêtes de quartier gratuites, surtout extérieures, d'OBNL ayant leur siège à Québec. En plus des services de la Ville, subvention non récurrente de 1 000 $ à 50 000 $ (50 % des dépenses admissibles) pour un OBNL reconnu, ou jusqu'à 20 000 $ (20 %) sinon. Demande par courriel, en continu, au moins trois mois avant l'événement.

Montant
OBNL reconnu par la Ville: de 1 000 $ à 50 000 $, au plus 50 % des dépenses admissibles; OBNL admissible non reconnu: de 1 000 $ à 20 000 $, au plus 20 %selon la fiche du bailleur
Quand
En continu
Où
Québec
Pour
ProjetPar courriel

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 27 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Personne morale sans but lucratif dûment enregistrée au Registre des entreprises du Québec (REQ) »
  • Territoire: Avoir son siège social (maison-mère ou filiale) situé sur le territoire de la ville de Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme a-t-il un conseil d'administration?La fiche dit: « dotée d'un conseil d'administration »
  • Votre organisme a-t-il assez d'expérience dans l'organisation d'événements ou d'activités spéciales?La fiche dit: « Posséder l'expérience adéquate en organisation d'événements ou d'activités spéciales »
  • Votre organisme est-il bien dirigé, avec une gestion rigoureuse de son administration et de ses finances?La fiche dit: « faire preuve d'une saine gouvernance et d'une gestion administrative et financière rigoureuse »

Ce que le programme écarte:

  • Votre organisme est-il une coopérative qui pourrait verser des ristournes à ses membres? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Coopérative susceptible de verser des ristournes aux membres »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « organisation politique »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordre professionnel ou organisation syndicale »
  • Exclut: établissement public ou entité gouvernementaleLa fiche dit: « organisme institutionnel, public ou parapublic »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « entreprise ou club privé »
  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « particulier »

Territoire, selon la fiche: Ville de Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Événement admissible: animations festives, culturelles, sociales, commémoratives ou sportives, essentiellement à l'extérieur et d'une durée limitée; sur le territoire de la ville; accès gratuit; majoritairement pour une clientèle résidente; offre publique et inclusive »
  • « Événement majoritairement intérieur, de nature privée, commercial, politique, religieux visant à promouvoir une croyance, virtuel, manifestation, activité s'adressant exclusivement à un groupe spécifique, événement culturel à billetterie uniquement »
  • « Collecte de fonds ou activité de financement (autorisée pour les organismes à vocation caritative seulement) »
  • « Célébration d'anniversaire de fondation d'un organisme; activité visant la promotion de l'organisme ou de sa programmation; activité s'apparentant à une programmation d'animations »
  • « événement déjà financé par un autre programme de la Ville; événement exigeant une tarification pour l'accès au site ou pour ses principales activités; exposition d'œuvres, lancement, cérémonie d'ouverture ou concours; événement sportif fédéré de type compétitif (tournoi, championnat); événement d'affaires; Festivités du 3 juillet »
  • « si le promoteur sous-traite plus de 50 % de son événement ou s'il agit comme prête-nom »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être conforme aux lois et règlements en vigueur régissant la gouvernance et la vie démocratique des organismes à but non lucratif »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande d'événement rempli et signé (version la plus à jour obligatoire)
  • Plan d'aménagement complet du site d'activités (aménagement des sites, plan de parcours, etc.)
  • Résolution du CA désignant un mandataire, un signataire, et leurs substituts
  • Lettre ou courriel d'autorisation préliminaire des propriétaires des sites convoités
  • Avenant d'assurance responsabilité civile d'au moins 2 millions de dollars pour toute la durée de l'événement, la Ville de Québec ajoutée à titre d'assurée additionnelle
  • Plan des mesures d'urgence pour tout événement de 100 personnes ou plus (exigé par le SPVQ)
  • Formulaire de demande de matériel et devis technique, si applicable (organismes reconnus seulement)
  • Déclaration d'absence de conflit d'intérêts des membres du CA et de la direction, le cas échéant (annexe C)
  • Tout autre document jugé pertinent (soumissions d'artistes ou de fournisseurs, dépliant, programmation, etc.) facultative
  • Soutien financier: demande de soutien financier (annexes applicables du formulaire) et budget prévisionnel équilibré sur le modèle fourni
  • OBNL non reconnu: lettres patentes de l'organisme (première demande seulement, ou après modification)
  • OBNL non reconnu: états financiers de l'organisme et état des résultats, par projet, de l'année précédente
  • OBNL non reconnu: engagement SST (annexe B)

Le formulaire compte 27 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Dépôt en continu, toute l'année, au minimum 3 mois avant l'événement

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ville.quebec.qc.ca/gens_affaires/evenement/evenement_local.aspx. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Développement local, économie sociale, Arts et culture, Sport et loisir