Ville de Québec · Municipalité
Soutien aux projets des organismes culturels professionnels (volets Produire, Rejoindre, Organiser, Rayonner)
Aide aux projets des OBNL culturels professionnels de Québec: production, publics, mutualisation et rayonnement. De 1 000 $ à 35 000 $ selon le volet. Dépôt par courriel le 1er avril et le 1er octobre (production), le 15 avril (publics) ou en tout temps (autres volets), après reconnaissance comme organisme professionnel.
- Montant
- 35 000 $ (volet 2.1 ou 2.2 sur deux ans ou plus); 20 000 $ en production (1.1)selon la fiche du bailleur
- Quand
- En continuProchaine date: 1er avril 2027
- Où
- Québec
- Pour
- ProjetPar courriel
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
- Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être légalement constitué en tant qu'organisme à but non lucratif (OBNL) ou en tant que coopérative sans redistribution de ristournes ou d'intérêts à ses membres »
- Territoire: Avoir son siège social sur le territoire de la ville de Québec et y tenir une part de ses activités
- Travailler en: arts et culture ou arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou arts visuels ou cinéma, arts médiatiques et numériques ou métiers d'art ou littérature et édition ou médias communautaires ou patrimoine, musées, histoireLa fiche dit: « Œuvrer dans une discipline reconnue: théâtre, danse, musique, arts du cirque et de la rue, diffusion pluridisciplinaire et spécialisée, arts visuels, arts médiatiques et numériques, arts multidisciplinaires, métiers d'art, arts littéraires, médias communautaires, diffusion du patrimoine »
- Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Avoir au moins une année complète d'activités professionnelles à son actif »
Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:
- Votre organisme présente-t-il régulièrement des activités artistiques et culturelles professionnelles?La fiche dit: « Présenter des activités artistiques et culturelles professionnelles de façon régulière »
- Votre mission principale est-elle de créer, produire, diffuser ou promouvoir des œuvres d'art, ou de servir des organismes qui le font?La fiche dit: « Avoir pour mission principale la création, la production, la diffusion ou la promotion d'œuvres artistiques ou être un organisme de services auprès d'organismes dont il s'agit de la mission »
- Depuis deux ans, un organisme professionnel vous a-t-il programmé, ou un autre bailleur de fonds culturel vous a-t-il aidé ou bien évalué?La fiche dit: « Avoir été programmé par un organisme professionnel ou avoir obtenu une aide ou une évaluation positive d'un autre bailleur de fonds dans le domaine culturel dans les deux dernières années »
Ce que le programme écarte:
- Votre organisme est-il à but lucratif, de loisir, professionnel, étudiant, un établissement d'enseignement ou un organisme public? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes ou entreprises à but lucratif, les organismes de loisir et de loisir culturel, les corporations professionnelles, les artistes individuels, les associations étudiantes, les établissements d'enseignement ainsi que les organismes publics ou parapublics »
- Exclut les organismes en: sport et loisirLa fiche dit: « les organismes de loisir et de loisir culturel »
- Votre organisme est-il une association étudiante? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les associations étudiantes »
- Le déficit accumulé de votre organisme dépasse-t-il 20 % de ses revenus annuels? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Un organisme dont le déficit accumulé représente plus de 20 % de son chiffre d'affaires annuel »
- « Coopérative qui verse des ristournes à ses membres »
Territoire, selon la fiche: Ville de Québec (siège social sur le territoire de la ville de Québec)
Ce que la fiche précise aussi
Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):
- « L'aide ne peut soutenir les activités courantes d'un organisme ni des projets déjà réalisés ou des déficits »
- « Volet Produire 1.1: projets de production cinématographique, de baladodiffusion, toutes formes de projets d’édition »
- « Organisme n'ayant pas déposé de rapport d'activité dans les délais pour une subvention reçue »
- « Activités courantes de l'organisme ou substitut à d'autres programmes existants »
- « Projet sollicitant les fonds de plusieurs programmes de la Ville »
- « Projet non réalisé par des artistes et des intervenants professionnels rémunérés »
- « Un projet faisant l’objet d’une demande au programme d'aide aux immobilisations du ministère de la Culture et des Communications n’est pas admissible »
- « Les projets qui n’incluent pas de prestation d’un ou de plusieurs artistes »
Ce que vous attestez en déposant:
- « Faire preuve d'une saine gouvernance et respecter la Loi sur le statut professionnel des artistes »
- « Un organisme dont le dossier n'est pas conforme auprès du Registraire des entreprises du Québec ou de l'Autorité des marchés financiers »
- « Un organisme (ou un des employés/administrateurs) qui fait l’objet d’un recours qui pourrait être préjudiciable moralement et/ou financièrement pour la Ville »
- « Plus de cinq dépôts par année civile pour un même organisme »
- « organisme en défaut auprès de la Ville »
- « Exclusions : publicités télévisées et radiophoniques »
Ce qu'il faut préparer
- Formulaire de budget (budget.xlsx)
- Selon le projet, soumissions, CV, lettres d'intention, images; volets 3.2 et 3.3, deux soumissions; volets 4.2 et 4.3, invitations ou lettres d'intention fermes
- États financiers de la dernière année (organisme non soutenu au fonctionnement, s'ils n'ont pas déjà été transmis)
Le formulaire compte 15 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.
Calendrier
- Date limite de dépôt, volet Produire (1.1) 1er avril 2027
- Date limite de dépôt, volet Rejoindre (2.1, 2.2, 2.3) 15 avril 2027
- Date limite de dépôt, volet 1.2 (locaux de répétition) 15 juin 2027
- Dépôt, volets Organiser et Rayonner en continu, au moins six semaines avant le début du projet
- Réponse 15 février 2027
Source
Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes-subventions/art-culture/soutien-organismes-professionnel…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.
Du même bailleur
- Programme de médiation culturelle pour les organismes de loisir Appel ouvert
- Programme de soutien financier aux athlètes et aux clubs sportifs qui participent à des compétitions canadiennes ou internationales En continu
- Soutien aux événements de proximité, volet 2 En continu
- Soutien aux projets de mise en valeur du patrimoine religieux Appel à venir
- Appel de projets Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux Fermé pour le moment
- Appel de projets Mise en valeur du patrimoine par les arts Fermé pour le moment
Domaines: Arts et culture, Arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque), Arts visuels, Cinéma, arts médiatiques et numériques, Métiers d'art, Littérature et édition, Médias communautaires, Patrimoine, musées, histoire