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Patrimoine canadien (ministère fédéral, PCH) · Gouvernement du Canada

Programmes de Patrimoine canadien ouverts aux organismes communautaires

Patrimoine canadien soutient les OBNL et groupes locaux pour des festivals, commémorations, legs et fêtes du 21 juin au 1er juillet: jusqu'à 200 000 $ par festival ou commémoration (100 % des dépenses), 500 000 $ par legs (50 %), 50 000 $ par fête. Dépôt: festivals au 31 janvier, 30 avril ou 15 octobre; commémorations au 31 mai.

Montant
9 à 37 k$d'habitude
Quand
Appel ouvertProchaine date: 23 novembre 2026
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

La moitié des 415 versements se situent dans cette fourchette, selon les ententes fédérales publiées. Ce n'est pas un plafond.

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

Dcap festivals locaux

  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Organisme ou groupe local sans but lucratif »
  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Gouvernement autochtone local (conseil de bande, conseil tribal, ou entité équivalente des Premières Nations, Inuits ou Métis) »

Dcap commemorations communautaires

  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisation autochtone ou organisme municipal ou entité gouvernementaleLa fiche dit: « Organisme sans but lucratif local ou groupe local »
  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisation autochtone ou organisme municipal ou entité gouvernementaleLa fiche dit: « Gouvernement autochtone local (Premières Nations, Inuits ou Métis) »
  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisation autochtone ou organisme municipal ou entité gouvernementaleLa fiche dit: « Administration municipale ou autorité publique »

Dcap fonds des legs

  • Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « Organisme constitué depuis au moins deux ans »
  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisation autochtone ou organisme municipalLa fiche dit: « société locale sans but lucratif, gouvernement autochtone local, ou municipalité en partenariat communautaire actif »

Le canada en fete

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou établissement public ou organisme municipal ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Organisme canadien à but non lucratif (société, fiducie, coopérative, association non incorporée) »
  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou établissement public ou organisme municipal ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Société canadienne dont les projets sont de nature non commerciale »
  • Être: établissement public ou organisme municipal ou personne morale sans but lucratif ou coopérative ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Établissement d'enseignement canadien, administration municipale canadienne, ou autre institution municipale, provinciale ou territoriale »
  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou établissement public ou organisme municipal ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Institution ou organisation des peuples autochtones »
  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérative ou établissement public ou organisme municipal ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Conseil de bande local, conseil tribal local ou autre administration ou organisation autochtone locale »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, sauf la Canada Place Corporation pour la fête du Canada »

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Doit avoir organisé avec succès une édition antérieure du festival au cours des deux dernières années »
  • « Événements à caractère principalement religieux, politique ou commercial; activités de collecte de fonds »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « dont l'existence est prévue au-delà du projet »

Ce qu'il faut préparer

  • Festivals locaux: un exemplaire des brochures, programmes, plans et matériel promotionnel de l'édition précédente du festival festivals_locaux_tous_les_demandeurs
  • Festivals locaux: un rapport final de l'édition précédente du festival (pour les demandeurs ayant bénéficié d'un financement antérieur) festivals_locaux_tous_les_demandeurs
  • Festivals locaux: une copie signée du Formulaire de confirmation du soutien de l'administration municipale, du gouvernement autochtone local ou de l'autorité équivalente, ou une lettre de la municipalité exprimant son soutien à l'événement festivals_locaux_tous_les_demandeurs
  • Festivals locaux: une copie des lettres patentes et des documents de constitution de l'organisme festivals_locaux_organisme_constitue_en_personne_morale
  • Festivals locaux: un exemplaire des règlements généraux de l'organisme festivals_locaux_organisme_constitue_en_personne_morale
  • Festivals locaux: un exemplaire des deux états financiers les plus récents de l'organisme (vérifiés si disponibles) festivals_locaux_organisme_constitue_en_personne_morale
  • Festivals locaux: une liste du conseil d'administration, y compris la ville ou le village de résidence, qui indique clairement quels membres sont des représentants élus ou des employés d'un des paliers du gouvernement festivals_locaux_organisme_constitue_en_personne_morale

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • DCAP, Festivals locaux: dépôt pour festivals débutant du 1er sept. au 31 déc. de la même année 31 janvier 2027
  • DCAP, Festivals locaux: dépôt pour festivals débutant du 1er jan. au 30 juin de l'année suivante 30 avril 2027
  • DCAP, Festivals locaux: dépôt pour festivals débutant du 1er juillet au 31 août de l'année suivante 15 octobre 2027
  • DCAP, Commémorations communautaires: dépôt annuel pour événements de l'année civile suivante 31 mai 2027
  • DCAP, Fonds des legs: fermeture de la période en cours (dépenses du 1er avril 2026 au 31 mars 2027) 23 septembre 2026 passée
  • DCAP, Fonds des legs: prochaine période de dépôt annoncée date non publiée
  • Le Canada en fête: dernière période de dépôt connue date non publiée
  • Le Canada en fête: ouverture de la période de soumission 2026-2027 (8 h HE) 1er octobre 2026 passée
  • Le Canada en fête: date limite de la période de soumission 2026-2027 (16 h HE) 23 novembre 2026

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/developpement-communautes.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Arts et culture, Patrimoine, musées, histoire