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Patrimoine canadien (ministère fédéral, PCH) · Gouvernement du Canada

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Patrimoine canadien assume le risque de perte ou de dommage des objets prêtés pour une exposition itinérante, pour réduire le coût de l'assurance; aucune somme n'est versée. Pour musées, galeries d'art, archives et bibliothèques publics, objets valant au moins 500 000 $. Dépôt le 1er avril ou le 1er octobre, après une lettre d'intention.

Montant
Aucun montant versé au demandeur; responsabilité du ministre limitée à 600 millions de dollars par exposition itinérante et à 3 milliards de dollars au totalselon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 1er avril 2027
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

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Les 19 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme est-il un musée, une galerie d'art, un service d'archives ou une bibliothèque au service du public, qui expose des objets?La fiche dit: « un établissement public (musée, galerie d'art, service d'archives ou bibliothèque) géré à des fins éducatives ou culturelles et dans l'intérêt exclusif du public, qui expose des objets au public »

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « prévoient organiser ou accueillir une exposition nationale ou internationale »
  • « ni 600 millions de dollars par exposition itinérante »

À savoir:

  • « au sens de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes »
  • « les montants de responsabilité éventuelle du ministre ne peuvent excéder 3 milliards de dollars en tout temps »

Ce qu'il faut préparer

  • Lettre d'intention (titre et description, itinéraire, dates d'indemnisation, nombre approximatif de prêteurs et d'objets, montant approximatif), 6 à 12 mois avant la date limite
  • Formulaire d'évaluation des installations (si les installations n'ont pas été approuvées dans les cinq dernières années), au moins 9 mois avant la date limite; formulaire de demande rempli avec toutes les annexes requises (listes d'objets, justification de la valeur par un tiers, tableaux de transport, plans d'exposition et de sécurité, accords de prêt)
  • Curriculum vitae du directeur de projet ou gestionnaire d'exposition

Le formulaire compte 19 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt du 1er octobre 2026 (couverture dès le 1er janvier 2027), passée 1er octobre 2026 passée
  • Date limite de dépôt du 1er avril (annuelle, année suivante non écrite sur la page; couverture dès le 1er juillet suivant) 1er avril 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-indemnisation-expositions-itinerantes/formulaires.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Patrimoine, musées, histoire