Patrimoine canadien (ministère fédéral, PCH) · Gouvernement du Canada
Fonds pour l'histoire du Canada
Contribution de Patrimoine canadien à des projets de portée nationale sur l'histoire du Canada, la participation citoyenne ou les politiques publiques, d'un organisme voué à ces sujets ou d'un établissement postsecondaire. Jusqu'à 75 % des coûts du projet. Trousse obtenue du Fonds, dépôt par courriel; aucune date limite n'est publiée.
- Montant
- Montant non publié par le bailleur
- Quand
- Fermé pour le moment
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- ProjetPar courriel
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
- Territoire: les organismes qui offrent une programmation principalement régionale
Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:
- Votre organisme a-t-il pour mission principale l'histoire du Canada, l'éducation à la participation citoyenne ou les politiques publiques?La fiche dit: « un organisme dont le mandat principal est l'histoire canadienne, l'éducation à la participation citoyenne ou les politiques publiques »
- Votre organisme a-t-il déjà réalisé des projets semblables et peut-il montrer qu'il est bien placé pour mener celui-ci?La fiche dit: « démontrer que l'organisme est bien placé pour entreprendre le projet et a fait ses preuves dans la mise en œuvre de programmes similaires »
Ce que le programme écarte:
- Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « les individus »
- Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux »
- Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « municipaux »
Territoire, selon la fiche: Canada (portée nationale exigée)
Ce que la fiche précise aussi
Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):
- « les projets de conservation ou de création d'archives et les projets qui ciblent un programme d'étude particulier à une province ou les besoins d'un seul établissement ou d'un seul cours »
À savoir:
- « un établissement d'enseignement postsecondaire »
Ce qu'il faut préparer
- Formulaire de demande générale rempli et signé
- Questionnaire du Fonds pour l'histoire du Canada dûment rempli
- Budget indiquant toutes les sources de financement prévues et confirmées (en argent ou en nature) avec une ventilation détaillée des dépenses du projet
- Énoncé de mission de l'organisme
- Preuve que la personne-ressource désignée est un signataire autorisé, si elle n'est pas le président ou un membre responsable du conseil d'administration
- États financiers les plus récents (vérifiés lorsqu'ils sont disponibles), pour une demande de 100 000 $ ou plus
- Preuve du statut juridique, statuts et règlements, et plus récent rapport annuel ou publication décrivant l'organisme (aucune demande à Patrimoine canadien dans les quatre dernières années)
Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.
Calendrier
- Prochaine période de dépôt date non publiée
Source
Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-histoire-canada/renseignements.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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Domaines: Patrimoine, musées, histoire, Éducation, alphabétisation, Recherche