Exportation créative Canada (ECC)

Qui peut déposer

• Être: entreprise ou personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « une entreprise à but lucratif ou une organisation à but non lucratif »
• Revenus annuels de au plus 500 000 000 $La fiche dit: « Prêt à l'exportation, un maximum de 500 millions de dollars de revenus annuels, revenus de la société mère compris »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme est-il incorporé selon les lois du Canada, d'une province ou d'un territoire?La fiche dit: « une entité constituée en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire »
• Votre organisme appartient-il à des Canadiens, et est-ce que ce sont des Canadiens qui le dirigent?La fiche dit: « une entité détenue et contrôlée par des Canadiens »
• Votre organisme a-t-il au moins une personne salariée qui travaille 30 heures ou plus par semaine?La fiche dit: « au moins un employé à temps plein (salarié, au moins 30 heures par semaine), le propriétaire compris s'il reçoit un salaire »

Ce que le programme écarte:

• Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « les individus »
• Votre organisme est-il lui-même un programme ou un fonds, public ou privé, qui donne du financement? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les autres programmes ou fonds de soutien financier publics ou privés »
• Votre organisme est-il une agence de relations publiques ou de marketing? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les agences de relations publiques ou de marketing »

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire de demande complet, signé et daté
• Budget du projet (modèle fourni dans le formulaire de demande)
• Plan d'exportation de 25 pages au plus (volet Prêt à l'exportation)
• Documents de constitution (ou preuve d'enregistrement sur terres autochtones)
• États financiers les plus récents (Développement) ou les deux plus récents (Prêt à l'exportation)
• Confirmation écrite des autres sources de financement, collaborateurs, partenaires ou fournisseurs de services confirmés
• Programme ou calendrier de formation et expression des besoins de l'industrie (projets de formation et de mentorat)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Prochaine période de dépôt (dépenses à compter du 1er avril 2027), annoncée à l'automne 2026 date non publiée
• Accusé de réception dans les deux semaines suivant la réception du courriel