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Patrimoine canadien (ministère fédéral, PCH) · Gouvernement du Canada

Commémoration Canada

Subventions de Patrimoine canadien aux OBNL canadiens pour des projets soulignant un anniversaire d'importance nationale (25e, 50e, 75e, 100e, puis aux 25 ans), éducatifs, de portée nationale et gratuits. Trousse obtenue auprès du ministère, dépôt par courriel. La date limite 2026 (1er octobre) est passée.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetPar courriel

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • « les organismes canadiens sans but lucratif comme des sociétés, fiducies, coopératives ou associations non constituées en personne morale »
  • Territoire: organismes canadiens

Ce que le programme écarte:

  • Votre organisme fait-il partie du gouvernement fédéral (ministère, institution fédérale ou organisme relevant d'un ministre fédéral)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les ministères fédéraux, leurs institutions et organismes du portefeuille »
  • Exclut: les demandes à titre personnel ou organisme politiqueLa fiche dit: « les particuliers et les partis politiques ne peuvent pas faire une demande de financement »

Territoire, selon la fiche: Canada (projet conçu et réalisé au Canada, portée nationale)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « dont les projets ne sont pas de nature commerciale »
  • « les projets qui ont lieu à l'étranger ou qui n'ont qu'une portée locale »
  • « les commémorations de personnes vivantes »
  • « les foires et les festivals »
  • « les projets d'infrastructures majeures »
  • « les activités de lobbying »
  • « les activités qui sont conçues pour recueillir des fonds, produire des bénéfices commerciaux, générer des profits ou qui font partie des activités courantes du bénéficiaire »

À savoir:

  • « associations non constituées en personne morale »
  • « les établissements canadiens d'enseignement public »
  • « les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales et leurs institutions »

Ce qu'il faut préparer

  • Budget couvrant chaque année financière du projet
  • États financiers signés de l'exercice précédent de l'organisme
  • Formulaire Demande d'inscription au dépôt direct accompagné d'un spécimen de chèque (les clients existants n'ont pas à le soumettre de nouveau, sauf changement); formulaire de délégation du pouvoir de signature (partie H), ou autre document acceptable, signé, s'il y a lieu; formulaire d'acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale, s'il y a lieu (partie I)
  • Copie des lettres patentes ou de l'acte de constitution en personne morale et des règlements de l'organisme (nouveaux demandeurs)
  • Dernier rapport annuel de l'organisme (s'il y a lieu)
  • Liste des membres du conseil d'administration
  • Confirmation du soutien financier ou en nature d'autres sources
  • Lettres d'appui (s'il y a lieu)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite de dépôt 2026 1er octobre 2026 passée
  • Accusé de réception dans les deux semaines suivant la réception de la demande

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/commemoration-canada.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Patrimoine, musées, histoire