Kontopar FILO

Ministère de la Famille du Québec · Gouvernement du Québec

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires (HGC)

Aide aux organismes communautaires du Québec au service des familles qui offrent une halte-garderie en complément de leur mission. Volet 1: activités régulières, de 10 290 $ à 51 450 $ par année selon les heures; volet 2: projets ponctuels, jusqu'à 100 000 $. Entrée par appel de projets, puis dépôt chaque année du 1er avril au 15 mai.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « être un organisme d'action communautaire »
  • Servir: famillesLa fiche dit: « offrir des activités ou des services aux familles »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut les organismes en: services de gardeLa fiche dit: « organismes dont la garde d'enfants est l'activité principale (non accessoire) »
  • Exclut: entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « entreprises d'économie sociale »
  • Exclut: fondationLa fiche dit: « fondations »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordres professionnels; organisations syndicales »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « organisations syndicales ou politiques »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « organismes à vocation religieuse »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « organismes créés par une instance publique pour ses propres besoins administratifs »

Territoire, selon la fiche: toutes les régions administratives du Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « s'engager à offrir les activités de HGC au moins 35 semaines par année, avec présence d'une personne affectée exclusivement »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « attestations d'absence d'empêchement, secourisme adapté à la petite enfance (8h, ou 6h en renouvellement), assurance responsabilité civile d'au moins 1 000 000 $, locaux conformes aux règlements municipaux »
  • « organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics »
  • « organismes en défaut envers le Ministère dans les deux années précédentes »
  • « les organismes en suivi de gestion auprès d'un ministère ou organisme gouvernemental »

À savoir:

  • « être un organisme d'action communautaire déjà soutenu financièrement par le Volet 1 du programme HGC »
  • « organismes axés sur congrès/colloques/matériel promotionnel »
  • « organismes de recherche »
  • « organismes visant l'acquisition ou la rénovation d'immeubles »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire prescrit signé par la présidence hgc_nouvelle_demande
  • Lettres patentes et règlements généraux (si modifiés) hgc_nouvelle_demande
  • Rapport d'activités du dernier exercice, adopté par le CA hgc_nouvelle_demande
  • Rapport financier du dernier exercice, adopté par le CA hgc_nouvelle_demande
  • Formulaire FO-9011 rempli et signé hgc_reddition_annuelle
  • Le cas échéant: mise à jour des attestations d'absence d'empêchement et des certificats de secourisme hgc_reddition_annuelle
  • Registre des présences et des motifs de garde, si les heures de HGC dépassent 50 % des autres heures d'activités conformes à la mission hgc_reddition_annuelle
  • Formulaire FO-9013 rempli et signé par la présidence besoins_specifiques
  • Reddition de comptes annuelle (15 mai) et portrait des activités réalisées (30 novembre) besoins_specifiques

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • HGC Volet 1, dépôt annuel (organisme déjà soutenu) 15 mai 2027
  • HGC Volet 1, rapport d'étape annuel 30 novembre 2026
  • HGC Volet 1, reddition de comptes annuelle 15 mai 2027
  • HGC Volet 1, premier versement (nouvelle convention) 70 % au plus tard 30 jours après la signature; 30 % au plus tard 30 jours après l'approbation du rapport d'étape
  • HGC Volet 2, reddition de comptes (projet ponctuel) 15 février 2027
  • Durée du Programme HGC 31 mars 2028
  • Besoins spécifiques, dépôt de la cohorte 2025-2026 à 2027-2028 14 novembre 2025 passée
  • Besoins spécifiques, portrait des activités réalisées (rôle de liaison) 30 novembre 2026
  • Besoins spécifiques, reddition de comptes annuelle 15 mai 2027
  • Besoins spécifiques, portrait des activités 2025-2026 (première année) 31 décembre 2025 passée
  • Prochain appel de projets, HGC Volet 1 (nouvel organisme) ou Volet 2 date non publiée
  • Prochain appel, besoins spécifiques (nouvel organisme hors cohorte 2025-2028) date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/Programme-halte-garderie-communautaires.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Services de garde, Famille