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Ministère de la Famille du Québec · Gouvernement du Québec

Soutien financier aux services de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

Aide annuelle du ministère de la Famille aux OBNL, écoles, municipalités et organismes autochtones qui surveillent des élèves handicapés de 12 à 21 ans hors classe ou l'été, au Québec (au moins quatre élèves). De 14 100 $ à 52 700 $ par période selon la fréquentation. Demande par courriel au plus tard le 15 avril de chaque année.

Montant
52 700 $ (période scolaire, offre complète, 22 élèves et plus)selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou établissement public ou organisme municipal ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué »
  • Territoire: exercer principalement ses activités sur le territoire québécois

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Les entreprises »
  • La mission essentielle de votre organisme est-elle de recueillir et de redistribuer des fonds (fondation, organisme philanthropique)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « les ordres professionnels et les organismes syndicaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « les ordres professionnels et les organismes syndicaux ou politiques »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « les organismes à vocation religieuse »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d'administration publique »
Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Le service de surveillance doit compter un minimum de quatre élèves inscrits (ou l'équivalent), assurer la présence d'un minimum de deux intervenants dès que deux élèves sont présents, et offrir des activités adaptées dans un cadre sécuritaire et accessible »
  • « Les services de répit parental sont exclus du programme »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « détenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) valide »
  • « être dirigé par un conseil d'administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec »
  • « Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou en défaut envers un ministère ou organisme du gouvernement du Québec après mise en demeure »

À savoir:

  • « les OBNL orientés vers les congrès et colloques, la recherche, ou l'acquisition/rénovation d'immeubles »

Ce qu'il faut préparer

  • Résolution du conseil d'administration autorisant la demande d'aide financière (OBNL)
  • Copie de l'acte constitutif attestant le statut d'OBNL enregistré au Québec
  • Copie du rapport annuel d'activités et du rapport financier les plus récents
  • Documents confirmant l'information et l'acceptation des parents (si offre de services partielle)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Dépôt annuel de la demande d'aide financière date non publiée
  • Demande de révision si fréquentation réelle supérieure (période estivale) date non publiée
  • Demande de révision si fréquentation réelle supérieure (période scolaire) date non publiée
  • Rapport final (reddition de comptes) date non publiée
  • Premier versement (90 % de l'aide financière) date non publiée
  • Dernier versement (10 % de l'aide financière) date non publiée
  • Fin des modalités du cadre normatif 2025-2028 23 juin 2028

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/education/soutien-financier/soutien-financier-services-surveillance-eleves-handicapes-12-a-21-an…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Handicap