Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec (FBFQ) · Gouvernement du Québec
Programme d'aide financière aux véhicules hors route, Conservation et mise en valeur de la faune et de ses habitats
Subventions aux organismes publics ou privés légalement constitués pour réduire l'impact des sentiers de motoneige et de quad sur la faune au Québec: études, planification, réfection ou fermeture de sentiers, restauration d'habitats. Jusqu'à 75 % des coûts admissibles. Formulaire envoyé par courriel; aucune date limite n'est publiée.
- Montant
- Montant non publié par le bailleur
- Quand
- Fermé pour le moment
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- ProjetFormulaire PDF
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:
- Votre organisme, public ou privé, est-il légalement constitué?La fiche dit: « Tout organisme public ou privé légalement constitué »
Ce que le programme écarte:
- Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Les particuliers ne sont pas admissibles »
Territoire, selon la fiche: Québec (territoire accessible au public, par un sentier ou chemin multi-usage fréquenté par une quantité substantielle d'utilisateurs de VHR)
Ce que la fiche précise aussi
Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):
- « Le projet doit cibler des structures, infrastructures ou zones de circulation de VHR sur un territoire d'intérêt faunique particulier ou un milieu naturel d'intérêt, avec des impacts mesurables attribuables au passage des VHR »
- « Activités sur terres privées, à moins que le sentier soit fédéré »
- « Projets déjà financés par le volet I Sécurité et environnement du Programme d'aide financière aux clubs de motoneigistes ou par le Programme d'aide financière aux véhicules tout-terrain (dont le volet III FQMHR) »
- « Acquisition de terrains ou de servitudes; réseau d'observation et de suivi; activités de sensibilisation destinées au grand public; activités récurrentes liées à la mission; travaux compensatoires; dommages causés par la faune »
À savoir:
- « est fortement invité à d'abord communiquer avec un conseiller en conservation de la Fondation »
Ce qu'il faut préparer
- Résolution de l'organisme désignant la personne autorisée à agir pour ce projet, si elle n'est pas président, président-directeur général ou administrateur
- Carte du secteur visé avec la superficie totale, les sentiers et chemins multi-usages utilisés par de nombreux utilisateurs de VHR et les milieux humides et hydriques présents
- Copie des lettres d'appui financier ou technique
- Document de planification dans lequel s'inscrit le projet, s'il y a lieu; projets de connaissances et de planification, tableau de priorisation des travaux selon des critères fauniques
- Copie de la charte ou des lettres patentes de l'organisme (si elles n'ont pas déjà été transmises ou ont été modifiées)
- Formulaire avec toutes les sections obligatoires complétées, en format PDF original signé par la personne autorisée
- Projets de restauration et d'aménagement, document détaillé des travaux (plans et devis ou plan d'aménagement, photos de l'état actuel, cartes détaillées) et étude d'avant-travaux avec données biologiques
- Projets de transmission de connaissances, description sommaire du contenu des activités ou des outils, groupe ciblé et nombre de personnes ou d'organisations visées
Le formulaire compte 32 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.
Calendrier
- Date limite de dépôt 1er octobre 2026 passée
Source
Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: fbfq.ca/wp-content/uploads/2026/08/FORM_VHR_2026.pdf. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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Domaines: Environnement