Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec (FBFQ) · Gouvernement du Québec

Protéger les habitats, volet Taxes municipales et scolaires: Autres propriétaires de réserves naturelles reconnues

Montant: jusqu’à 100 % des taxes foncières admissibles (taxes municipales 2026 et scolaires 2026-2027)selon la fiche du bailleur
Quand: Appel ouvertProchaine date: 1er décembre 2026
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetPar courriel

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre organisme est-il propriétaire d'un terrain reconnu officiellement comme réserve naturelle par le gouvernement du Québec?La fiche dit: « Propriétaire d’une réserve naturelle reconnue en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel »

Territoire, selon la fiche: Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Intérêts et pénalités payés par les demandeurs »
« Portion des taxes foncières liée aux bâtiments des demandeurs »
« Portion de taxes foncières liée à toute partie de la propriété hors des polygones du Registre des aires protégées »
« Portion de taxes foncières liée à toute partie de la propriété qui ne se qualifie pas selon les critères ou hors des polygones du Répertoire des sites de conservation volontaire »
« Modes de tarification servant au financement des services municipaux »

Formulaire de demande d'aide 2026-2027 dûment rempli
Résolution stipulant que la personne autorisée à signer la demande est celle indiquée à la section 1 (pour les organismes)
Copie certifiée conforme des lettres patentes ou de l'acte de fiducie avec la déclaration complète de la raison d'être et des objectifs (organismes de conservation et fiducies d'utilité sociale seulement)
Pour chaque unité d'évaluation, PDF du compte de taxes municipales 2026 et des comptes de taxes scolaires 2026-2027, nommé avec le numéro de matricule
Rôle d'évaluation foncière de l'unité, lorsque la superficie et les informations cadastrales ne figurent pas sur le compte de taxes municipales

Le formulaire compte 13 questions, en 3 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: fbfq.ca/wp-content/uploads/2026/09/DOC_prog_taxes_2026.xlsx. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.