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Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec (FBFQ) · Gouvernement du Québec

Protéger les habitats, volet principal

Subventions pour protéger des terres privées au Québec: connaissances, achat de terrains ou servitudes de conservation, intendance. Pour les OBNL et fiducies de conservation, ou d'autres organismes avec l'un d'eux; jusqu'à 75 % des coûts admissibles, au plus 15 000 $ par hectare. Dépôt par courriel le 1er mars et le 1er octobre.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 1er mars 2027
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 26 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisme municipal ou établissement public ou entreprise ou organisme religieux ou organisation autochtoneLa fiche dit: « tout organisme de conservation sans but lucratif, fiducie foncière ou d'utilité sociale »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « les particuliers ne sont pas admissibles au programme »

Territoire, selon la fiche: Québec, territoire privé où se situent des habitats naturels à haute valeur écologique (principalement le sud du Québec)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « s'ils démontrent que le projet va permettre d'obtenir une garantie de protection à long terme, avec la collaboration d'un organisme de conservation »
  • « Projets pour lesquels l'acte d'acquisition a déjà été signé »
  • « Projets qui ne visent pas spécifiquement la protection des habitats naturels »
  • « Activités récurrentes liées à la mission d'un organisme; réseau d'observation et de suivi; techniques d'inventaire »
  • « Activités de sensibilisation destinées au grand public et production de matériel de sensibilisation »
  • « Travaux compensatoires; dommages causés par la faune; préoccupations environnementales d'ordre général »
  • « Activités récurrentes liées à la mission d’un organisme, par exemple la réalisation d’exercice de concertation sur des enjeux environnementaux »
  • « Tous projets qui portent sur des préoccupations environnementales d’ordre général comme la qualité de l’air et de l’eau, les pesticides ou la gestion des matières résiduelles »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Création ou soutien de réseaux d’observation et de suivi faunique ou floristique »
  • « Développement de techniques d’inventaire, de capture, de suivi, d’évaluation ou de protocoles d’échantillonnage »
  • « Refus possible d’une nouvelle demande aux promoteurs n’ayant pas transmis les rapports de suivi du fonds de gestion »

À savoir:

  • « Tout organisme public ou privé légalement constitué »
  • « fiducie foncière ou d'utilité sociale qui a inscrit dans ses lettres patentes ou acte constitutif que sa mission principale est la préservation des milieux naturels et de la biodiversité »
  • « Dans le cas des OBNL, une disposition des lettres patentes devra clairement indiquer qu'en cas de dissolution de l'organisme, les terrains lui appartenant seront cédés à un organisme poursuivant une mission analogue »

Ce qu'il faut préparer

  • Résolution de l'organisme désignant la personne autorisée à agir pour ce projet, si elle n'est pas président, président-directeur général ou administrateur
  • Copie de la charte ou des lettres patentes de l'organisme (si elles n'ont pas déjà été transmises ou ont été modifiées)
  • Formulaire avec toutes les sections obligatoires complétées, en format PDF original signé par la personne autorisée
  • Copies des lettres d'appui financier et/ou technique des partenaires
  • Une carte présentant le secteur visé par le projet ainsi que la superficie totale
  • Protection: détail des activités de démarchage; description des documents techniques à préparer; lettre d'engagement ou d'intention du propriétaire ou avant-contrat; rapport de caractérisation écologique; document de planification s'il y a lieu; rapport récent de juste valeur marchande par un évaluateur agréé; projet d'acte de servitude ou lettre d'engagement (servitude)
  • Intendance: description détaillée des activités ou travaux et des lieux; protocole, méthodologie, photos, croquis ou plans et devis pour les aménagements

Le formulaire compte 26 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt 1er mars 2027

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: fbfq.ca/wp-content/uploads/2026/08/FORM_proteger-habitats_2026.pdf. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Environnement