Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) · Gouvernement du Québec
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), programme Productivité-Compétences
Subventions de Productivité-Compétences pour des projets de formation du personnel d'entreprises, par appel (PME, économie verte). Dépôt jusqu'à épuisement des fonds.
- Montant
- Montant non publié par le bailleur
- Quand
- Appel ouvert
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
Ce que le programme écarte:
- Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « partis ou associations politiques »
- « Entreprises et organismes dont les activités portent à controverse »
Économie verte
Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:
- Êtes-vous d'un des profils admis à l'appel Économie verte (comité, mutuelle, association, organisme communautaire membre de la CPMT…)?La fiche dit: « Comité sectoriel de main-d’oeuvre; Comité paritaire constitué à la suite d’un décret; Mutuelle de formation reconnue en vertu du Règlement sur les mutuelles de formation; Association d’employeurs; Association de travailleuses et de travailleurs légalement constituée; Franchiseur, pour les entreprises exploitées sous sa bannière; Donneur d’ordres qui dispose d’un service de formation agréé et qui organise des formations destinées à des petites et moyennes entreprises (PME) de son domaine industriel; Organisme autochtone offrant des services en employabilité et en développement des compétences; Organisme du milieu de l’enseignement membre de la CPMT; Organisme du milieu communautaire membre de la CPMT; Organisme qui a vu son projet accepté dans le cadre de l’Offensive de transformation numérique (OTN) et dont le projet comprend un volet de développement des compétences »
Gestionnaires pme
Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:
- Votre organisme est-il d'un des profils admis à l'appel Formation aux gestionnaires pour PME (association, comité, grappe, OTN…)?La fiche dit: « Association d’employeurs; Association de travailleuses et de travailleurs légalement constituée; Comité paritaire constitué à la suite d’un décret; Comité sectoriel de main-d’oeuvre; Donneur d’ordres qui dispose d’un service de formation agréé; Franchiseur, pour les entreprises exploitées sous sa bannière; Grappe industrielle et créneau d’excellence; Organisme autochtone offrant des services en employabilité et en développement des compétences; Organisme qui a vu son projet accepté dans le cadre de l’Offensive de transformation numérique (OTN) et dont le projet comprend un volet de développement des compétences »
Territoire, selon la fiche: tout le Québec
Ce que la fiche précise aussi
Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):
- « le projet de formation doit rejoindre plusieurs entreprises ou plusieurs personnes en emploi »
- « projet destiné aux travailleuses et travailleurs d'au moins deux entreprises, durée maximale de 36 mois »
- « Entreprises participantes admissibles (Productivité-Compétences et COUD): entreprises privées à but lucratif, coopératives, organismes à but non lucratif »
- « Entreprises participantes exclues (Productivité-Compétences): municipalités; ministères, organismes et sociétés d'État; entreprises ou organismes financés à plus de 50 % par des fonds publics, sauf exceptions nommées »
- « activités qui portent à controverse »
- « Productivité-Compétences, moyens de formation non admissibles: colloques, congrès, symposiums, dîners-causeries; formation autodidacte sans cadre formel; séances d'information »
Ce que vous attestez en déposant:
- « assujettis à la Charte de la langue française sans certificat de francisation »
- « Entreprises et organismes en conflit de travail (grève ou lock-out) »
À savoir:
- « les catégories de promoteurs sont fixées par chaque appel »
Ce qu'il faut préparer
Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.
Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.
Calendrier
- Date limite de dépôt, appel Formation aux gestionnaires pour soutenir la performance des PME à l'épuisement des fonds disponibles
- Date limite de dépôt, appel Économie verte et transformation numérique à l'épuisement des fonds disponibles
- Durée maximale d'un projet 36 mois
- Prochain appel après épuisement des fonds date non publiée
Source
Fiche lue par Konto le 29 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cpmt.gouv.qc.ca/promoteurs-de-projets-de-formation/promoteurs-collectif…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.
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Domaines: Employabilité