Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) · Gouvernement du Québec

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), programme COUD (formations de courte durée)

Subventions du programme de formations de courte durée (COUD) pour des stages dans les professions priorisées par la CPMT. Promoteurs: comités, mutuelles, associations. Dépôt en continu.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Appel ouvert
Où: Tout le Québec
Pour: Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre organisme a-t-il un numéro d'entreprise du Québec et regroupe-t-il de façon permanente plusieurs organisations?La fiche dit: « Le promoteur doit détenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et être un regroupement d'organisations établi de façon permanente (« promoteur collectif ») »
Êtes-vous d'un des types de promoteurs admis au programme COUD (comité sectoriel, mutuelle, association, franchiseur…)?La fiche dit: « Comités sectoriels de main-d'œuvre (seul le CSMO de l'économie sociale et de l'action communautaire, CSMO-ÉSAC, peut déposer pour le volet Services de garde éducatifs à l'enfance); Comités paritaires constitués à la suite d'un décret; Mutuelles de formation reconnues en vertu du Règlement sur les mutuelles de formation; Associations d'employeurs admissibles; Associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées; La Commission de la construction du Québec (admise temporairement, projet pilote décembre 2024 à décembre 2026); Franchiseurs, pour les entreprises opérant sous leur bannière; Donneurs d'ordres disposant d'un service de formation agréé pour des PME de leur domaine industriel »

Ce que le programme écarte:

Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordres professionnels »

Territoire, selon la fiche: tout le Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« le projet de formation doit rejoindre plusieurs entreprises ou plusieurs personnes en emploi »
« Entreprises participantes admissibles (Productivité-Compétences et COUD): entreprises privées à but lucratif, coopératives, organismes à but non lucratif »

Ce que vous attestez en déposant:

« endettés envers le MESS sans entente de remboursement »

À savoir:

« un organisme communautaire généraliste ne peut être promoteur que s'il entre dans une des catégories fermées du guide »

Ce qu'il faut préparer

Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Date limite de dépôt au plus tôt 4 mois avant le début de la formation prévue
Durée maximale d'un projet 36 mois
Délai de traitement d'une demande complète 20 jours ouvrables

Source

Fiche lue par Konto le 29 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cpmt.gouv.qc.ca/promoteurs-de-projets-de-formation/promoteurs-collectif…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

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Domaines: Employabilité