Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) · Gouvernement du Québec

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO)

Subventions de projets de formation de la main-d'œuvre au Québec, pour un regroupement permanent d'organisations ou un organisme communautaire représenté à la Commission des partenaires du marché du travail, qui intègre ou maintient en emploi des personnes qui en sont éloignées. Dépôt en continu ou par appels selon le programme.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: En continu
Où: Tout le Québec
Pour: Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « les organismes à but non lucratif et les coopératives figurent parmi les promoteurs admissibles »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre organisme a-t-il un numéro d'entreprise du Québec et regroupe-t-il de façon permanente plusieurs organisations?La fiche dit: « Le promoteur doit détenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et être un regroupement d'organisations établi de façon permanente (« promoteur collectif ») »
Votre organisme est-il un des regroupements du monde du travail admis, comme une association d'employeurs ou de travailleurs?La fiche dit: « Catégories de promoteurs collectifs: associations d'employeurs, associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, comités paritaires constitués à la suite d'un décret, comités sectoriels de main-d'œuvre, mutuelles de formation, franchiseurs, donneurs d'ordres disposant d'un service de formation agréé, organismes autochtones offrant des services en employabilité et en développement des compétences »
Votre organisme, communautaire ou en enseignement, a-t-il des représentants à la Commission des partenaires du marché du travail?La fiche dit: « les organismes du milieu communautaire et du milieu de l'enseignement ayant des représentants siégeant à la CPMT peuvent présenter des projets »
Votre organisme est-il un comité sectoriel de main-d'œuvre ou un comité consultatif?La fiche dit: « réservé aux comités sectoriels de main-d'œuvre et aux comités consultatifs »

Ce que le programme écarte:

Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordres professionnels »

Territoire, selon la fiche: tout le Québec

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« le projet de formation doit rejoindre plusieurs entreprises ou plusieurs personnes en emploi »
« projets d'intégration professionnelle et de maintien en emploi des personnes éloignées du marché du travail »
« projet visant la formation du personnel d'au moins trois entreprises pour répondre à un besoin commun, durée maximale de 24 mois, formations et outils offerts en français »
« projet destiné aux travailleuses et travailleurs d'au moins deux entreprises, durée maximale de 36 mois »
« Entreprises participantes admissibles (Productivité-Compétences et COUD): entreprises privées à but lucratif, coopératives, organismes à but non lucratif »
« formations non admissibles: commencées avant l'acceptation du projet; compétences exigées par un ordre professionnel; santé et sécurité du travail; outils ou traduction dans une autre langue que le français, sauf exceptions; projet non unique »
« Entreprises participantes exclues (Productivité-Compétences): municipalités; ministères, organismes et sociétés d'État; entreprises ou organismes financés à plus de 50 % par des fonds publics, sauf exceptions nommées »

À savoir:

« les catégories de promoteurs sont fixées par chaque appel »
« volet Innovation et connaissance: promoteurs fixés par chaque appel »
« un organisme communautaire généraliste ne peut être promoteur que s'il entre dans une des catégories fermées du guide »

Ce qu'il faut préparer

Avis du comité sectoriel de main-d'œuvre (CSMO) impulsion_competences
Fichier Excel Budget de la demande de subvention impulsion_competences
Résolution du conseil d'administration du promoteur impulsion_competences

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Dépôt des demandes en continu, aucune date limite
Durée maximale d'un projet 24 mois
Délai de traitement d'une demande complète 20 jours ouvrables
Date limite de dépôt, appel Formation aux gestionnaires pour soutenir la performance des PME à l'épuisement des fonds disponibles
Date limite de dépôt, appel Économie verte et transformation numérique à l'épuisement des fonds disponibles
Durée maximale d'un projet 36 mois
Prochain appel après épuisement des fonds date non publiée
Date limite de dépôt au plus tôt 4 mois avant le début de la formation prévue
Durée maximale d'un projet 36 mois
Délai de traitement d'une demande complète 20 jours ouvrables
Appel régional Montérégie, volet Innovation et connaissance 28 octobre 2026 passée
Appel régional Estrie, volet Innovation et connaissance 15 octobre 2026 passée
Appels régionaux Lanaudière et Côte-Nord, volet Innovation et connaissance épuisement des fonds, aucune date fixe
Trois appels du volet PFI (équipement Sceau rouge, innovation dans l'apprentissage, emploi durable/2026-2027) épuisement des fonds, aucune date fixe
Volet Normes professionnelles: dépôt en continu
Durée maximale d'un projet 24 mois (Innovation et connaissance, Normes professionnelles, PFI Innovation dans l'apprentissage); 12 mois (PFI Investissement dans l'équipement)
Cycle de dépôt date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 29 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cpmt.gouv.qc.ca/promoteurs-de-projets-de-formation/promoteurs-collectif…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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