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Ville de Montréal, arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

Projets de quatre ans d'OBNL pour des milieux de vie inclusifs et sécuritaires destinés aux enfants, aux jeunes de 0 à 30 ans et à leurs familles de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Enveloppe de 4 242 312 $ sur quatre ans, partagée entre inclusion sociale et sécurité. Un seul appel pour 2027-2030, dépôt en ligne.

Montant
530 289 $ par année et par axe (50 % du budget global par axe), pour l'ensemble des projets; 10 % de l'enveloppe est réservée à l'arrondissementselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 2 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social »
  • Territoire: Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal
  • Territoire: se déployer dans l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension OU desservir des populations de ce territoire
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « organisations syndicales, ordres professionnels »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • « Organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « viser au moins un des résultats du programme; viser un des objectifs ou une des recommandations des priorités locales de VSP »
  • « assurer la gratuité des activités »
  • « être d'une durée maximale de quatre ans, entre le 1er janvier 2027 et le 30 décembre 2030 »
  • « les projets doivent être de quatre ans, aucun projet inférieur à cette durée n'est accepté »
  • « Un seul projet par axe d'intervention par OSBL »
  • « Dépenses non admissibles: soutien à la mission globale, dépenses courantes ou d'opérations, aide au loyer, soins de santé physique ou mentale »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
  • « Ne pas être en défaut envers la Ville, avoir respecté ses engagements dans toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme à la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur de l'Office québécois de la langue française »
  • « Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « sous réserve qu'il poursuive des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS; formulaire complémentaire sur les priorités d'arrondissement (annexe 1)
  • Budget détaillé par année du projet
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec la Ville de Montréal
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, incluant la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 25 personnes et plus
  • Plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté aux membres à l'assemblée générale annuelle
  • Bilans, documents d'évaluation ou autres rendant compte des résultats précédents d'un projet comme celui déposé
  • Confirmations écrites d'appui des partenaires, rapport financier du dernier exercice complété, preuve de responsabilité civile

Le formulaire compte 2 questions, en 2 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt, appel local de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension 14 septembre 2026 passée
  • Séances d'information sur la plateforme SSDS (dernière) 10 septembre 2026 passée
  • Annonce des projets retenus date non publiée
  • Début des projets 1er janvier 2027
  • Rapport annuel (2027, 2028 et 2029) et bilan final (2030) 31 janvier 2027
  • Prochain appel local date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-villeray-saint-michel-parc-extensio…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Jeunesse, Famille, Développement social, concertation