Ville de Montréal, arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension · Municipalité

Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, appel de projets local de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

Financement de projets d'OBNL et de coopératives qui atténuent la pauvreté ou préviennent l'exclusion sociale à Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, surtout en alimentation et en logement. Projets de 1 à 4 ans; enveloppe de 909 751 $ par année. Dépôt en ligne par appel de projets.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (Montréal)
Pour: ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif légalement constitué (Loi sur les compagnies, partie III; Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, partie II; Loi sur les chambres de commerce), ou une coopérative »
« Détenir une expertise reconnue et une bonne connaissance des populations cibles et des problématiques visées par le projet »
Territoire: Exercer ses activités sur le territoire de l'agglomération de Montréal
« Démontrer une bonne santé financière dans ses états financiers »
Territoire: se dérouler sur le territoire de l'arrondissement
Territoire: projets à l'extérieur de l'arrondissement

Ce que le programme écarte:

Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministères et organismes gouvernementaux et paragouvernementaux »
Exclut: établissement publicLa fiche dit: « (CISSS, CIUSSS), établissements ou écoles d'enseignement et de formation »
« Organismes dont les activités sont interrompues en raison d'un conflit de travail (grève ou lock-out) »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« cibler directement ou indirectement les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale; être cohérent avec la visée, les objectifs et les transformations souhaitées de l'appel »
« être entièrement réalisé au plus tard le 31 mars 2029 »
« Les initiatives qui atténuent les effets de la pauvreté et celles qui préviennent les inégalités, la pauvreté et l'exclusion sociale sont admissibles; sécurité alimentaire et logement priorisés »
« Projets qui ne ciblent pas les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale; activités déjà financées par Service Québec; services publics et privés de professionnels de la santé et des services sociaux, de l'éducation et de la petite enfance »
« Dépenses non admissibles: salaires et dépenses des activités régulières de l'organisme, salaires de professionnels de la santé, des services sociaux, de l'éducation et de la petite enfance, dépenses antérieures à l'acceptation, dette, initiatives déjà réalisées, dépenses remboursées par un autre programme, achat ou rénovation d'immeubles, terrains ou véhicules, dépassements de coûts »

Ce que vous attestez en déposant:

« Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
« Ne pas être en défaut ou avoir des dettes envers la Ville »
« Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur de l'Office québécois de la langue française »
« Organismes qui ne satisfont pas aux exigences d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics »

À savoir:

« une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
« le guide les intitule « projets admissibles », manifestement une erreur de titre: la liste décrit des exclusions »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
Budget détaillé par année
Enregistrement au fichier des fournisseurs de la Ville de Montréal
Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec l'arrondissement
Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, incluant la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 50 personnes et plus
Rapport d'activité ou rapport annuel du dernier exercice financier complété, adopté par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale annuelle
Rapport financier du dernier exercice financier complété, adopté par le conseil d'administration et signé par une administratrice ou un administrateur
Lettres d'appui au projet facultative
Lettres confirmant la participation financière des partenaires
Tout autre document jugé pertinent (plan d'action avec objectifs, moyens, indicateurs) facultative

Le formulaire compte 41 questions, en 9 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Durée du premier appel de projets (ouverture) 12 décembre 2024 passée
Date limite de dépôt du premier appel de projets (plateforme SSDS) 7 février 2025 passée
Sélection des projets date non publiée
Approbation des projets au conseil d'arrondissement (premier appel) 6 mai 2025 passée
Début des projets 7 mai 2025 passée
Fin des projets 31 mars 2029
Rapport annuel (2026, 2027, 2028) et bilan final (2029) 30 avril 2027
Deuxième appel de projets date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/demarches/lutte-contre-la-pauvrete-et-lexclusion-sociale-appel-de-projets-loca…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Sécurité alimentaire, Logement, Développement social, concertation, Services sociaux, communautaire