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Patrimoine canadien (ministère fédéral, PCH), Programme d'aide aux musées (PAM) · Gouvernement du Canada

Programme d'aide aux musées (PAM), trois volets ouverts aux musées et organismes patrimoniaux

Projets des musées OBNL ayant un professionnel rémunéré et des organismes autochtones du patrimoine: expositions itinérantes, collections. Jusqu'à 200 000 $ ou 50 000 $ selon le projet, pour 50 % des dépenses admissibles (70 % en patrimoine autochtone). Dépôt en ligne au 1er novembre; en continu (15 000 $) pour accueillir une exposition.

Montant
12 à 66 k$d'habitude
Quand
Appel ouvertProchaine date: 2 novembre 2026
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

La moitié des 167 versements se situent dans cette fourchette, selon les ententes fédérales publiées. Ce n'est pas un plafond.

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisation autochtoneLa fiche dit: « constitué en société sans but lucratif »
  • Territoire: Musée canadien

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Avez-vous au moins un employé professionnel payé (temps plein, temps partiel ou saisonnier), sans compter les étudiants?La fiche dit: « employant au moins un employé professionnel rémunéré (temps plein, temps partiel ou saisonnier, excluant les étudiants) »
  • Êtes-vous un musée, un organisme de services muséal ou un organisme autochtone du patrimoine?La fiche dit: « Pour être admissible au financement, l'organisme doit être un musée canadien constitué en société sans but lucratif, un organisme canadien de services constitué en société sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal (associations muséales nationales, provinciales, territoriales ou régionales), ou un corps dirigeant autochtone ou un organisme autochtone au Canada ayant le mandat de préserver et de soutenir le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministères, sociétés d'État et organismes qui relèvent du gouvernement fédéral »

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « priorité aux projets présentés par des organismes autochtones et réalisés dans l'intérêt des communautés autochtones »
  • « expositions permanentes ou non itinérantes »
  • « activités de fonctionnement courantes »
  • « conservation ou restauration sans lien avec l'élaboration de l'exposition »
  • « coûts d'élaboration de la proposition de projet »
  • « projets d'immobilisations (construction, rénovation, acquisition de terrain ou d'immeuble) »
  • « frais d'accueil (sauf les dépenses liées aux protocoles et cérémonies autochtones) »
  • « salaires du personnel du gouvernement fédéral »
  • « dépenses engagées avant la date limite de dépôt »
  • « Gestion des collections: projet de mise en commun de pratiques exemplaires avec moins de trois partenaires »
  • « Dépense non admissible: les projets d’immobilisation et les études de faisabilité pour créer ou agrandir un établissement »
  • « les activités de perfectionnement professionnel produites et offertes de manière individuelle »
  • « les projets de pratiques exemplaires qui profitent à un seul musée »
  • « l’élaboration de propositions de projets ou de demandes dans le cadre du PAM ou d’autres programmes fédéraux »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « doté de politiques pour les fonctions muséales clés »

À savoir:

  • « Exceptionnellement, des assouplissements aux critères peuvent être envisagés pour les organismes de communautés mal desservies »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande, incluant la liste de vérification et la Déclaration et Attestation; formulaire de budget
  • Échéancier complet du projet
  • États financiers des deux derniers exercices (vérifiés s'ils sont disponibles)
  • Documents et pièces justificatives selon la liste de vérification (lettres d'intention, d'appui ou de confirmation, ententes, soumissions, rapports, confirmations d'autres sources de financement, etc.)
  • Fonds des expositions itinérantes, emprunt d'artefacts: convention ou lettre d'intention avec l'institution fédérale prêteuse

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Accès au patrimoine et Gestion des collections: date limite récurrente recurrent, échéance annuelle au XXXX-11-01, 16h HE, reportée au jour ouvrable suivant si elle tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié
  • Accès au patrimoine, Gestion des collections et Patrimoine autochtone: période de dépôt du cycle 2026 2 novembre 2026
  • Rapport final: délai après la fin du projet 30 jours pour une subvention, 90 jours pour une contribution
  • Accusé de réception de la demande dans les deux semaines suivant la réception
  • Fin de la période de dépôt des demandes (16 h HE) 2 novembre 2026

Source

Fiche lue par Konto le 29 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/aide-musees.html. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Patrimoine, musées, histoire