Patrimoine canadien (ministère fédéral, PCH), Programme d'aide aux musées (PAM) · Gouvernement du Canada
Programme d'aide aux musées (PAM): Fonds des expositions itinérantes
Projets des musées OBNL ayant un professionnel rémunéré et des organismes autochtones du patrimoine: expositions itinérantes, collections. Jusqu'à 200 000 $ ou 50 000 $ selon le projet, pour 50 % des dépenses admissibles (70 % en patrimoine autochtone). Dépôt en ligne au 1er novembre; en continu (15 000 $) pour accueillir une exposition.
- Montant
- 15 000 $ par projet (accueil d'une exposition itinérante ou emprunt d'artefacts)selon la fiche du bailleur
- Quand
- En continu
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
Ce que le programme écarte:
- Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministères, sociétés d'État et organismes qui relèvent du gouvernement fédéral »
Volet accueil
- Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « constitué en société sans but lucratif »
- Territoire: Musée canadien
Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:
- Êtes-vous un musée canadien constitué en société sans but lucratif?La fiche dit: « les musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif »
- Avez-vous des politiques pour les fonctions muséales clés?La fiche dit: « doté de politiques pour les fonctions muséales clés »
- Avez-vous au moins un employé professionnel payé (temps plein, temps partiel ou saisonnier), sans compter les étudiants?La fiche dit: « employant au moins un employé professionnel rémunéré (temps plein, temps partiel ou saisonnier, excluant les étudiants) »
Volet emprunt
- Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « constitué en société sans but lucratif »
- Territoire: Musée canadien
Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:
- Êtes-vous un musée canadien constitué en société sans but lucratif?La fiche dit: « les musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif »
- Avez-vous des politiques pour les fonctions muséales clés?La fiche dit: « doté de politiques pour les fonctions muséales clés »
- Avez-vous une convention de prêt ou une lettre d'intention avec une institution fédérale?La fiche dit: « détenir une convention de prêt ou une lettre d'intention avec une institution fédérale »
Volet autochtone
- Être: organisation autochtoneLa fiche dit: « les corps dirigeants autochtones et autres organismes autochtones au Canada ayant le mandat de préserver et de soutenir le patrimoine autochtone »
Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:
- Êtes-vous un corps dirigeant ou un organisme autochtone du patrimoine?La fiche dit: « les corps dirigeants autochtones et autres organismes autochtones au Canada ayant le mandat de préserver et de soutenir le patrimoine autochtone »
Territoire, selon la fiche: Canada
Ce que la fiche précise aussi
Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):
- « l’élaboration de propositions de projets ou de demandes dans le cadre du PAM ou d’autres programmes fédéraux »
- « la conception, la production, la présentation, la promotion ou la circulation d’expositions d’art visuel contemporain (à l’exception des expositions rétrospectives ou des expositions qui offrent une perspective historique) »
- « les activités courantes et les activités quotidiennes de gestion des collections »
Ce que vous attestez en déposant:
- « Manquement aux conditions d'un projet financé par le passé: rejet possible »
Ce qu'il faut préparer
- Formulaire de demande, incluant la liste de vérification et la Déclaration et Attestation; formulaire de budget
- Échéancier complet du projet
- États financiers des deux derniers exercices (vérifiés s'ils sont disponibles)
- Documents et pièces justificatives selon la liste de vérification (lettres d'intention, d'appui ou de confirmation, ententes, soumissions, rapports, confirmations d'autres sources de financement, etc.)
- Fonds des expositions itinérantes, emprunt d'artefacts: convention ou lettre d'intention avec l'institution fédérale prêteuse
Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.
Calendrier
- Fonds des expositions itinérantes: date limite date non publiée
- Rapport final: délai après la fin du projet 30 jours pour une subvention, 90 jours pour une contribution
- Accusé de réception de la demande dans les deux semaines suivant la réception
Source
Fiche lue par Konto le 29 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/aide-musees.html. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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Domaines: Patrimoine, musées, histoire