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Patrimoine canadien (ministère fédéral, PCH), Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) · Gouvernement du Canada

Programmes d'appui aux langues officielles, volet Promotion de la dualité linguistique, sous-volet Promotion de l'offre de services bilingues

Patrimoine canadien finance des projets ponctuels et novateurs d'OBNL, d'associations et d'institutions du Canada pour développer leurs services en français et en anglais. Jusqu'à 300 000 $ par exercice en subvention, 5 000 000 $ en contribution. Lettre d'intention chaque 1er septembre, puis demande sur invitation le 15 novembre.

Montant
300 000 $ par exercice financier en subvention; 5 000 000 $ par exercice financier en contributionselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou établissement publicLa fiche dit: « Un organisme sans but lucratif, dûment enregistré »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnel ou entité gouvernementaleLa fiche dit: « Les individus et les organismes gouvernementaux »

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Les dépenses liées à des activités de portée internationale »

À savoir:

  • « Une association ou une institution »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande, Programmes d'appui aux langues officielles (PDF), sous-volet Promotion de l'offre de services bilingues, rempli, signé et daté
  • Un état de la situation dans le domaine visé (faits ayant mené à la demande et motifs entourant le choix de la démarche proposée)
  • Un document établissant le lien entre le projet et les objectifs du sous-volet
  • Une description des services, des activités ou des projets prévus
  • Un énoncé clair des résultats escomptés avec indicateurs de rendement pour toute la durée du projet
  • Un échéancier de mise en œuvre
  • Un budget avec ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie
  • Une preuve d'incorporation ou une copie de la demande d'incorporation (si elle est en cours)
  • Une copie des statuts et règlements
  • Une copie des plus récents états financiers du demandeur, vérifiés si disponibles
  • Un engagement à fournir de l'information sur les résultats

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite de la lettre d'intention (chaque année, le 1er septembre; reportée au jour ouvrable suivant si samedi, dimanche ou férié) date non publiée
  • Date limite de la demande de financement, sur invitation seulement (chaque année, le 15 novembre) 16 novembre 2026

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/services-bilingues.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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