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Patrimoine canadien (ministère fédéral, PCH), Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) · Gouvernement du Canada

Programmes d'appui aux langues officielles, volet Promotion de la dualité linguistique, sous-volet Appréciation et rapprochement

Projets d'OBNL, associations, institutions et fondations canadiennes qui aident à apprendre l'autre langue officielle et rapprochent francophones et anglophones. Jusqu'à 300 000 $ par exercice en subvention, 5 000 000 $ en contribution. Chaque année, lettre d'intention le 1er septembre, puis demande sur invitation le 15 novembre.

Montant
300 000 $ par exercice financier en subvention; 5 000 000 $ par exercice financier en contributionselon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 1er septembre 2027
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou fondation ou entreprise ou établissement publicLa fiche dit: « Un organisme canadien sans but lucratif, dûment enregistré »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre projet offre-t-il des activités ponctuelles et nouvelles qui font la promotion du français et de l'anglais?La fiche dit: « Pour être admissible au financement du sous-volet Appréciation et rapprochement, votre projet doit offrir des activités ponctuelles et novatrices faisant la promotion des deux langues officielles »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Les individus »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « les organismes gouvernementaux »

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « (uniquement pour des activités non lucratives) »
  • « Les dépenses liées à des activités de portée internationale »

À savoir:

  • « Une association ou une institution »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande, Programmes d'appui aux langues officielles (PDF), sous-volet Appréciation et rapprochement, rempli, signé et daté
  • Un état de situation dans le domaine visé (faits qui ont mené à la demande et motifs qui justifient la démarche)
  • Une description de la programmation, des services, des activités ou des projets prévus
  • Un document établissant le lien entre le projet et les objectifs du sous-volet
  • Un énoncé clair des résultats escomptés avec indicateurs de rendement pour toute la durée du projet
  • Un échéancier de mise en œuvre
  • Un budget avec ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie
  • Les mesures prises pour les activités de communication et de diffusion visant l'autre groupe de langue officielle
  • Une preuve d'incorporation ou une copie de la demande d'incorporation (si elle est en cours)
  • Une copie des statuts et règlements
  • Une copie des plus récents états financiers du demandeur, vérifiés si disponibles
  • Un engagement à fournir de l'information sur les résultats

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite de la lettre d'intention (chaque année, le 1er septembre; reportée au jour ouvrable suivant si samedi, dimanche ou férié) 1er septembre 2027
  • Date limite de la demande de financement, sur invitation seulement (chaque année, le 15 novembre) 16 novembre 2026
  • Financement de programmation 2027-2028, aucun appel de propositions date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/appreciation-rapprochement.htm…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Éducation, alphabétisation