Programme québécois de lutte contre la criminalité (PQLC)

Qui peut déposer

Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.

Territoire, selon la fiche: Tout le Québec (toutes les régions administratives); le programme s'adapte aux particularités géographiques, culturelles et organisationnelles des collectivités autochtones pour chacun des trois axes

Ce qu'il faut préparer

• Rapport de l'auditeur indépendant, signé par une ou un auditeur, si le cumul d'aides financières municipales et québécoises est égal ou supérieur à 500 000 $ rapport_financier_selon_cumul
• Rapport de mission d'examen, signé par une ou un professionnel en exercice, si le cumul se situe entre 50 000 $ et moins de 500 000 $ rapport_financier_selon_cumul
• Rapport de mission de compilation, signé par une ou un professionnel en exercice, si le cumul est inférieur à 50 000 $, ou si l'organisme a reçu des revenus nécessitant une reddition de comptes à un autre bailleur malgré l'absence de subvention gouvernementale rapport_financier_selon_cumul
• Résolution du CA, lettres d'appui, preuve de regroupement, rapport annuel et code d'éthique (voir formulaire.documents_a_deposer_avec_le_formulaire) autres_documents

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Appel de candidatures, axes 1 et 2 (2025-2026 à 2027-2028): ouverture 15 octobre 2025 passée
• Appel de candidatures, axes 1 et 2: date limite de dépôt 18 novembre 2025 passée
• Annonce des résultats, axes 1 et 2 date non publiée
• Appel de candidatures, axe 3: lancement 16 mars 2026 passée
• Appel de candidatures, axe 3: date limite de dépôt 17 avril 2026 passée
• Financements de l'axe 3: annonce 12 juin 2026 passée
• Premier versement (chaque exercice, tous les axes) à la signature de l'entente (année 1), ou en début d'exercice les années suivantes; 80 % du montant consenti
• Versement résiduel (chaque exercice, tous les axes) à la réception du bilan annuel du bénéficiaire; pourcentage résiduel du montant consenti
• Bilan des résultats du MSP au Secrétariat du Conseil du trésor 30 novembre 2027
• Fin du PQLC (cadre normatif actuel) 31 mars 2028
• Prochain appel de candidatures (tous axes) date non publiée