Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec (MRIF), avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la France · Gouvernement du Québec
Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD), 14e appel à projets, biennie 2027-2028
Subvention de projets de coopération de deux ans au plus entre des OBNL, coopératives ou municipalités du Québec et des collectivités françaises. Jusqu'à 20 000 $ par année, au plus 50 % des dépenses admissibles; un OBNL joint l'appui d'une municipalité. Dépôt par courriel, appel aux deux ans, de septembre à décembre.
- Montant
- 20 000 $ par année pour la partie québécoiseselon la fiche du bailleur
- Quand
- Appel ouvertProchaine date: 16 décembre 2026
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- ProjetPar courriel
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
- Être: organisme municipal ou personne morale sans but lucratif ou entreprise d'économie sociale ou coopérativeLa fiche dit: « Organismes à but non lucratif (OBNL) »
- « Du côté français, les projets doivent être soumis par une ou plusieurs collectivités locales »
Ce que le programme écarte:
- « Fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds »
- « Organismes ou regroupements d’organismes dont la mission ou les activités sont de nature partisane, religieuse ou syndicale »
- Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministères, organismes budgétaires, organismes autres que budgétaires et organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (Québec) »
Territoire, selon la fiche: Québec (entités québécoises; projet réalisé au Québec et en France)
Ce que la fiche précise aussi
Ce que vous attestez en déposant:
- « Organismes en défaut envers la CPCFQ au cours des deux années précédentes »
À savoir:
- « Organismes de développement économique régional, créneaux d'excellence et grappes industrielles »
Ce qu'il faut préparer
- Le formulaire de dépôt de projet dûment rempli
- La lettre d'appui d'une ville, d'une municipalité ou d'une MRC, si l'organisation qui dépose n'en est pas une
- La fiche synthèse du projet
- Les curriculum vitæ des personnes responsables du projet au Québec et en France facultative
- Tout autre document utile à la bonne compréhension du projet facultative
Le formulaire compte 21 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.
Calendrier
- Lancement de l'appel à projets 16 septembre 2026 passée
- Date limite de dépôt du dossier de candidature (23 h 59, heure du Québec) 16 décembre 2026
- Réunion de la 71e session de la CPCFQ (premier trimestre de 2027), puis transmission des lettres d'annonce (mars et avril 2027); résultats communiqués dans les 30 jours ouvrables suivant la réunion date non publiée
Source
Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/commission-permanente-cooperation-franco-quebecoise/cooperation-decentralisee/a-propo…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.
Du même bailleur
- Appel à projets général de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ), biennie 2027-2028 Appel ouvert
- Appel à projets pour les organisations autochtones nordiques, échanges, diplomatie et rayonnement à l'international Appel ouvert
Domaines: Coopération internationale, Développement local, économie sociale, Employabilité, Environnement, Arts et culture, Éducation, alphabétisation, Jeunesse