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Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec (MRIF), avec le consulat général de France à Québec · Gouvernement du Québec

Appel à projets général de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ), biennie 2027-2028

Subventions à des projets menés par un organisme québécois (OBNL, culture, économie sociale, enseignement, santé) avec un partenaire français, sur six thèmes prioritaires. Jusqu'à 20 000 $ par année sur deux ans, au plus 50 % des dépenses admissibles. Dépôt conjoint par courriel, un appel aux deux ans, à l'automne.

Montant
20 000 $ par année pour la partie québécoise (8 000 € par année pour la partie française)selon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 16 décembre 2026
Où
Tout le Québec
Pour
Fonctionnement (mission)Par courriel

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 19 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou entreprise d'économie sociale ou coopérative ou établissement publicLa fiche dit: « Organismes à but non lucratif (OBNL) »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Organismes à but lucratif »
  • La mission essentielle de votre organisme est-elle de recueillir et de redistribuer des fonds (fondation, organisme philanthropique)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « dont la mission ou les activités sont de nature partisane »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « religieuse »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ou syndicale »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministères, organismes budgétaires, organismes autres que budgétaires et organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « Les projets portés par des collectivités territoriales, municipalités et MRC doivent être déposés au Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée »

Territoire, selon la fiche: Québec (porteur québécois; projet réalisé au Québec et/ou en France)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « n'ont pas respecté leurs obligations ou ont été mis en demeure en lien avec une aide financière de la CPCFQ »

À savoir:

  • « Organismes culturels ou entreprises culturelles (pour le Québec, soutenus ou reconnus par le ministère de la Culture et des Communications ou la SODEC) »
  • « Fédérations, réseaux ou associations »
  • « (non affiliés au gouvernement du Canada) »
  • « Les projets de recherche portés par des enseignants-chercheurs rattachés à un établissement universitaire doivent être déposés au Conseil franco-québécois de coopération universitaire »

Ce qu'il faut préparer

  • Le formulaire de dépôt de projet dûment rempli
  • La fiche synthèse dûment remplie
  • Les documents attestant de subventions publiques (Institut français ou ministère de la Culture) pour les projets culturels français
  • Les documents annexes pouvant appuyer la candidature d'un projet facultative

Le formulaire compte 19 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Lancement de l'appel à projets 16 septembre 2026 passée
  • Date limite de dépôt du dossier de candidature (23 h 59, heure du Québec) 16 décembre 2026
  • Évaluation des projets reçus (janvier et février 2027), séance plénière de la CPCFQ en mars 2027, notification des responsables de projets date non publiée
  • Rapport de mi-parcours des organismes québécois (début 2028) et rapport final (fin du premier trimestre de 2029) date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/commission-permanente-cooperation-franco-quebecoise/cooperation-institutionnelle/a-propo…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Environnement, Arts et culture, Éducation, alphabétisation, Jeunesse, Sport et loisir, Santé, Coopération internationale