Kontopar FILO

MRC de Marguerite-D'Youville · Municipalité

Fonds de soutien aux entreprises (FSE), volet 2 socioéconomique

Subvention aux OBNL et coopératives de la municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville, pour un nouveau projet socioéconomique (jusqu'à 10 000 $, 80 % du coût) ou la formation de l'équipe dirigeante (jusqu'à 3 000 $, 80 % du coût). Salaires et fonctionnement exclus. Demande par courriel; aucune date limite n'est publiée.

Montant
10 000 $ (80 % du coût) pour un nouveau projet socioéconomique; 3 000 $ (80 % du coût) pour le renforcement des compétences de l'équipe dirigeanteselon la fiche du bailleur
Quand
En continu
Où
Calixa-Lavallée, Contrecoeur, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes, Verchères
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 15 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « entreprise collective (coopérative ou OBNL) »
  • Territoire: immatriculée au Québec, avec sa place d'affaires sur le territoire de la MRC (ou, pour le volet socioéconomique, un projet dont les retombées sont directement liées aux priorités d'intervention de la MRC)

Ce que le programme écarte:

  • Votre organisme est-il un OBNL dont aucune activité ne ressemble à de l'action communautaire? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes sans but lucratif dont aucune action ne s'apparente à l'action communautaire »
  • Exclut: fondationLa fiche dit: « fondations »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordres professionnels, organisations syndicales »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « organisations syndicales ou politiques »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « organismes à vocation religieuse »
  • Votre organisme a-t-il été créé par une municipalité, un gouvernement ou un autre organisme public? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « organismes créés par une instance publique »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « les établissements de santé et d'enseignement »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « les ministères et sociétés d'État »

Territoire, selon la fiche: MRC de Marguerite-D'Youville

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « durée limitée dans le temps, ponctuel et non récurrent, sans les charges permanentes de l'organisme »
  • « Nouveau projet socioéconomique, ou renforcement des compétences de l'équipe dirigeante »
  • « Détenir ou être en mesure d'obtenir les permis et autorisations nécessaires et le financement requis »
  • « contribution du demandeur financière (en nature par exception si absence de revenus autonomes) »
  • « Les projets visant à assurer le fonctionnement courant de l'organisme; les commandites, bourses, prix ou concours »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Entreprises inscrites au RENA, en litige ou en défaut envers la MRC, une de ses municipalités ou les gouvernements, en faillite ou sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers »

À savoir:

  • « La politique se contredit sur les établissements: p. 17 elle les dit admissibles (établissement visé à l'article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou établissement d'enseignement) si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants, puis exclut les établissements d'enseignement; les p. 2 et 14 réservent le volet 2 aux OBNL et aux coopératives »

Ce qu'il faut préparer

  • États financiers de la dernière année et derniers états financiers intérimaires
  • Rapport annuel de la dernière année
  • Résolution du conseil d'administration autorisant la demande
  • Liste des membres actifs du conseil d'administration
  • Preuve de mise de fonds et preuve de l'obtention des autres sources de financement
  • Lettre d'appui
  • Preuve que l'organisme n'est pas en défaut dans ses remises (attestation de Revenu Québec et relevé de compte de l'ARC)
  • Copie du bail (si en location); certificat d'autorisation d'usage de la municipalité; permis nécessaires; spécimen de chèque
  • Description complémentaire du projet facultative
  • Formulaire de la charte de la langue française « Francisation des organismes employant 25 personnes ou plus »

Le formulaire compte 15 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Réception des demandes en continu date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: margueritedyouville.ca/developpement-economique/sde/fonds-et-programmes-de-financemen…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Développement local, économie sociale