Kontopar FILO

MRC de Marguerite-D'Youville · Municipalité

Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

Prêts remboursables aux entreprises de la MRC de Marguerite-D'Youville, dont les OBNL d'économie sociale et les coopératives: démarrage, expansion, relève. Jusqu'à 150 000 $ ou 100 000 $ selon le fonds; l'OBNL doit tirer au moins 50 % ou 60 % de ses revenus hors subventions. Formulaire PDF par courriel, en continu.

Montant
FLI: 150 000 $ par bénéficiaire sur 12 mois (solde cumulé de 300 000 $ au plus), jusqu'à 80 % des dépenses admissibles; FLS: 100 000 $ au plus par entrepriseselon la fiche du bailleur
Quand
En continu
Où
Calixa-Lavallée, Contrecoeur, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes, Verchères
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 10 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: entreprise ou coopérative ou personne morale sans but lucratif ou entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « Les PME à but lucratif légalement constituées, ainsi que les entreprises collectives (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l'économie sociale »
  • Territoire: faire affaire sur le territoire de la MRC, avoir son siège social au Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme est-il inscrit au Registre des entreprises du Québec?La fiche dit: « être inscrite au Registre des entreprises du Québec »
  • Au moins 50 % des revenus de votre organisme viennent-ils d'autres sources que des subventions?La fiche dit: « Revenus autonomes (autres que les subventions) de 50 % et plus pour le FLI, de 60 % et plus pour le FLS »
  • Une fois le projet réalisé, votre organisme aura-t-il un actif net d'au moins 15 %?La fiche dit: « actif net après projet de 15 % minimum »
  • Si votre organisme est déjà en activité, son avoir net atteindra-t-il 20 % une fois le projet réalisé?La fiche dit: « avoir net après projet de 20 % pour une entreprise existante (jamais moins de 15 %) »

Ce que le programme écarte:

  • Votre organisme est-il présentement en redressement, c'est-à-dire en train de se sortir de difficultés financières? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les entreprises en redressement (sauf pour le FLS, selon certains critères) »

Territoire, selon la fiche: MRC de Marguerite-D'Youville

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Mise de fonds des promoteurs d'au moins 20 % du coût d'un projet de démarrage (jamais moins de 15 %) »

À savoir:

  • « Pour un OBNL créé selon la partie III de la Loi sur les compagnies, seules les entreprises d'économie sociale sont admissibles »
  • « opérer en contexte d'économie marchande; majorité d'emplois permanents non subventionnés »
  • « le FLI accepte la phase de démarrage, le FLS non »
  • « le portefeuille des Fonds locaux est limité à 25 % d'entreprises d'économie sociale »

Ce qu'il faut préparer

  • Prévisions financières ou budget de caisse prévisionnel
  • Derniers états financiers intérimaires à jour (comptes clients et fournisseurs); états financiers comptables des trois dernières années, si disponibles; bilan personnel des actionnaires
  • Preuve de mise de fonds et preuve de l'obtention des autres sources de financement
  • Liste des contrats en cours et à venir
  • Certificat d'autorisation d'usage de la municipalité; permis nécessaires; spécimen de chèque
  • Copie du bail (si en location); convention d'actionnaires (si plusieurs promoteurs)
  • Preuve que l'entreprise n'est pas en défaut dans ses remises (attestation de Revenu Québec et relevé de compte de l'ARC)
  • Certificat de francisation ou attestation de l'OQLF pour une entreprise de 25 employés et plus

Le formulaire compte 10 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Réception des demandes en continu date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: margueritedyouville.ca/developpement-economique/sde/fonds-et-programmes-de-financemen…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Développement local, économie sociale, Employabilité