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Ministère de l'Éducation du Québec (Secteur du sport, du loisir, de l'activité physique et du plein air) · Gouvernement du Québec

Programme Sécurité-Intégrité Québec (PSIQ)

Projets régionaux ou provinciaux qui préviennent les blessures en loisir et en sport ou protègent contre l'abus, le harcèlement et la violence. Pour OBNL et coopératives de loisir ou de sport actifs depuis deux ans. Jusqu'à 50 000 $ par projet, au plus 75 % des dépenses admissibles; dépôt par courriel du 1er février au 10 mars.

Montant
50 000 $ par projet et par année, au plus 75 % des dépenses admissiblesselon la fiche du bailleur
Quand
Appel à venirProchaine date: 1er février 2027
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 25 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « organisme à but non lucratif (OBNL) constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou que coopérative »
  • Travailler en: sport et loisirLa fiche dit: « Offrir des services au Québec dans le domaine d'activités de loisir ou de sport en lien avec sa mission »
  • Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « depuis au moins deux ans »
  • Territoire: Offrir des services au Québec
  • Territoire: Exercer des activités à l'échelle régionale ou provinciale (régionale: activités dans au moins 50 % des MRC de la région; un club ou un site de pratique local est considéré comme local)

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme a-t-il une assurance responsabilité civile générale et une assurance administrateurs et dirigeants en vigueur?La fiche dit: « Détenir des polices d'assurance responsabilité civile (générale et des administrateurs et dirigeants) valides »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Une société d'État, un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou du Canada »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « un organisme municipal »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Les projets doivent être de portée régionale et provinciale et viser des activités de loisir ou de sport »
  • « Volet 2: détenir au minimum un partenariat pendant la phase d'élaboration »
  • « Les projets qui visent des activités de financement ou à caractère commercial, culturelles et touristiques, ou événementielles (congrès, conférences et tournois sportifs); de construction ou de rénovation; de recherche; une étude ou un sondage »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Un organisme qui est en situation de faillite »
  • « Un organisme qui figure au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

Ce qu'il faut préparer

  • Preuve des polices d'assurance responsabilité civile (générale et des administrateurs et dirigeants) valides
  • Lettre de confirmation de chaque partenaire attestant sa participation au projet
  • Tout autre document jugé pertinent pouvant appuyer la demande facultative

Le formulaire compte 25 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt 2026-2027 (passée) 5 juin 2026 passée
  • Ouverture du dépôt 2027-2028 1er février 2027
  • Date limite de dépôt 2027-2028 10 mars 2027
  • Fin du programme 31 mars 2029

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/education/Sport-Loisir-Plein-air/aide-financiere/PSIQ/PSIQ-Formulaire-volet1.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Sport et loisir