Programme d'aide financière à l'accessibilité aux camps de vacances (PAFACV)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif »
• Territoire: situés au Québec
• Servir: personnes à faible revenu ou personnes handicapéesLa fiche dit: « qui accueillent des clientèles en situation de pauvreté, handicapées »
• Exister depuis au moins 3 ansLa fiche dit: « Offrir des activités et des services liés à sa mission depuis au moins trois ans »
• Territoire: sur le territoire québécois
• Travailler en: sport et loisirLa fiche dit: « Démontrer que sa mission principale est liée au domaine du loisir et du sport »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre camp est-il certifié par l'Association des camps du Québec?La fiche dit: « certifiés par l'Association des camps du Québec »
• Votre organisme offre-t-il un camp de vacances avec hébergement, où les campeurs dorment sur place?La fiche dit: « Les camps de vacances avec hébergement »
• Votre organisme a-t-il un numéro d'entreprise du Québec?La fiche dit: « l'organisme doit posséder un numéro d'entreprise du Québec »
• Possédez-vous, louez-vous ou gérez-vous au Québec des installations d'hébergement permanentes d'au moins 25 lits pour vos campeurs?La fiche dit: « Être propriétaire, locataire ou gestionnaire, sur le territoire québécois, d'installations d'hébergement permanentes ayant une capacité d'au moins 25 lits pour les usagères et les usagers »
• Accordez-vous un rabais d'au moins 25 % sur le prix courant d'un séjour à chaque personne de la clientèle visée qui s'inscrit?La fiche dit: « appliquer un rabais minimal de 25 % sur le prix courant d'un séjour pour chaque inscription effectuée par la clientèle visée »
• L'été, la clientèle visée représente-t-elle au moins 15 % de toutes vos nuitées ou au moins 300 nuitées?La fiche dit: « clientèle visée d'au moins 15 % du total des nuitées ou 300 nuitées en période estivale »
• L'été précédant votre demande, avez-vous organisé des séjours de camp avec animation totalisant au moins 28 nuitées?La fiche dit: « Avoir organisé des séjours en camp de vacances (avec animation) pour un minimum de 28 nuitées pendant la période estivale de l'année précédant le dépôt de la demande »
• Votre organisme a-t-il signé l'Avis sur l'éthique en loisir et en sport?La fiche dit: « être signataire de l'Avis sur l'éthique en loisir et en sport »
• Avez-vous une politique de filtrage de sécurité, ou suivez-vous celle de l'Association des camps du Québec?La fiche dit: « avoir une politique de filtrage de sécurité ou respecter celle de l'ACQ »
• Votre organisme respecte-t-il le Code de gouvernance des organismes à but non lucratif (OBNL)?La fiche dit: « être conforme au Code de gouvernance des organismes à but non lucratif (OBNL) »

Ce que le programme écarte:

• Louez-vous vos installations à d'autres organismes pour qu'ils y tiennent leur propre camp de vacances? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « il loue ses équipements à d'autres organismes pour l'exploitation d'un camp de vacances »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions

Ce qu'il faut préparer

• Politique de tarification qui prend en considération la situation socioéconomique des individus
• Modifications apportées à la charte (lettres patentes) ou aux règlements généraux, s'il y a lieu
• Registres des séjours de la période estivale de l'année précédente, PDF (nouveau bénéficiaire)
• Derniers états financiers approuvés par le conseil d'administration et signés par deux administrateurs (nouveau bénéficiaire)
• Résolution du conseil d'administration sur l'engagement au Code de gouvernance des OBNL québécois de sport et de loisir (nouveau bénéficiaire)

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Dépôt, prochain cycle triennal printemps 2027
• Fin du programme 2024-2027 31 mars 2027